Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la pauvreté, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Evaluation de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Santé et accès aux soins : Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Legros  ;  Denise Bauer  ;  Nathalie Goyaux  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur les soins à domicile et les services d'éducation aux personnes, Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Les négociations sur les dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de la santé et de la protection sociale, à Nice le 20 octobre 2012.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Message de M. François Hollande, Président de la République, adressé aux participants de la Conférence "Aids 2012", sur le rôle de la France dans la lutte contre le sida, le 23 juillet 2012.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les chantiers de la politique en faveur des handicapés, notamment la scolarisation des enfants handicapés, l'insertion professionnelle, l'accessibilité et l'accès aux soins, Toulouse le 22 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Bérengère Poletti  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juillet 2012. L'encadrement des dépassements d'honoraires et l'amélioration de l'accès aux soins.

Communiqué

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