Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
20 octobre 2012
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 13 septembre 2012
Lettre
23 juillet 2012
22 juin 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Bur ; Jean-Pierre Door ; Bérengère Poletti ; Denis Jacquat ; Marie-Françoise Clergeau ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 12 octobre 2011
Communiqué
11 juillet 2012
23 juin 2012
27 juin 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Vincent Lidsky ; Pierre-Emmanuel Thiard ; Dominique Giorgi ; Maryvonne Le Brignonen ; Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Jérôme Thomas ; Marine Jeantet ; Matthieu Olivier ; Virginie Cayre ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 15 juin 2012
31 mai 2012
22 mai 2012
Déclaration Lettre
17 avril 2012