Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur le système de soins privés et l'accès aux soins hospitaliers, Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Le panorama des établissements de santé - Edition 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Plan cancer 2009-2013 : 4e rapport d'étape au Président de la République - Décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'accès aux soins des patients et les droits des malades, Paris le 20 décembre 2011.

Déclaration

L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'amélioration du système de santé et d'accès aux soins, la maitrise des dépenses et l'organisation de la santé publique, Paris le 16 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique et financière de la zone euro, la politique de réduction des dépenses publiques et l'avenir du financement des collectivités locales à la suite de la restructuration de Dexia, à La Ferté-Bernard le 15 octobre 2011.

Déclaration

Rapport sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvain Picard  ;  Patrice Legrand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des patients à l'hôpital et leur place dans le système de santé, Paris le 29 septembre 2011.

Déclaration

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