La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans un contexte économique dégradé et alors que la réduction du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'est sensiblement ralentie en 2012, la Cour formule 82 recommandations, autour de cinq axes : enrayer la spirale de la dette sociale par un effort nettement accru de maîtrise des dépenses - réorganiser le système hospitalier - réaliser les économies possibles dans certaines dépenses de soins - accentuer les efforts de certains régimes de retraite - unifier la gestion de la branche maladie du régime général.

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 631 pages

Édité par : La Documentation française

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