Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
2 décembre 2008
18 décembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Fasquelle ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 9 décembre 2008
11 décembre 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Ritter ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 13 octobre 2008
28 novembre 2008
27 novembre 2008
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 26 novembre 2008
Lettre
24 novembre 2008
20 novembre 2008
Rapport d'activité
Auteur(s) : Dominique Versini ; Défenseur des enfants
Remis le 19 novembre 2008
Auteur(s) : Philippe Boennec ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Remis le 21 octobre 2008