Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Bur ; Jean-Pierre Door ; Denis Jacquat ; Hervé Féron ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 17 juin 2008
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 26 juin 2008
Déclaration
11 juin 2008
27 mai 2008
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Emmanuèle Jeandet-Mengual ; Jacques-Bertrand de Reboul ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er février 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Pierre Coriat ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 5 juin 2008
2 mai 2008
13 mai 2008
Conférence de presse Déclaration
7 mai 2008
Auteur(s) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie
Remis le 15 janvier 2001
Remis le 15 janvier 2003
Remis le 15 janvier 2007