Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Bérengère Poletti ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Remis le 22 octobre 2008
Communiqué
22 octobre 2008
Déclaration
8 octobre 2008
18 septembre 2008
Auteur(s) : Marc Bernier ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 30 septembre 2008
26 septembre 2008
20 septembre 2008
9 septembre 2008
28 février 1996
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut de Veille sanitaire
Remis le 1er juillet 2008