Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'étude sur l'accessibilité de l'Internet-Intranet aux personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Perben  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er décembre 2003

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Le Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Lorentz  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 1998

La qualité de la réglementation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation

Remis le  1er mars 2002

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1995

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Langenieux-Villard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1990

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1988

L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 2001

L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1999

Information économique et nouvelles technologies

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Lefas  ;  Jean-Christophe Donnellier  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juillet 1998

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