L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992
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Présentation
Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1991-1992. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 68 pages
Édité par : La Documentation française
934093000