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Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1991-1992. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : La Documentation française