L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1984-1985. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 446 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation