L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
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Présentation
Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1984-1985. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 446 pages
Édité par : La Documentation française
864122400