Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la valorisation des actifs immatériels des entreprises, et sur la création d'un portail informatique contenant les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le lancement du réseau RIAM (réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimedia), Paris, le 20 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La politique des archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification d'ordonnances relatives au code rural et aux modalités d'adjudication du droit de chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

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