Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er septembre 2002

Impact des nouvelles technologies sur les systèmes d'information et de réservation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Wade  ;  Conseil national du Tourisme

Remis le  1er novembre 1998

Cyber-Consommation : les nouvelles tendances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er mars 2004

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) :  Jean-Paul Noury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2004

Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Thoumie  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er janvier 2004

Rapport d'étude sur l'accessibilité de l'Internet-Intranet aux personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Perben  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er décembre 2003

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Le Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Lorentz  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 1998

La qualité de la réglementation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation

Remis le  1er mars 2002

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1995

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Langenieux-Villard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Haut de page