Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Politique de l'innovation dans l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Karine Siboni  ;  Bernard Fitoussi  ;  Agnès Fontana  ;  Virginie Magnant  ;  Didier Lacaze  ;  Jean Roigt  ;  Dominique Varenne  ;  Frédéric Platet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er juin 2007

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er septembre 2002

Impact des nouvelles technologies sur les systèmes d'information et de réservation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Wade  ;  Conseil national du Tourisme

Remis le  1er novembre 1998

Cyber-Consommation : les nouvelles tendances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er mars 2004

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) :  Jean-Paul Noury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2004

Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Thoumie  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er janvier 2004

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