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Accès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1993, à Europe 1 et France-Inter le 21, et dans "Le Quotidien de Paris" le 31, sur la haute couture, l'aménagement et l'accès de la BDF et le parrainage par le ministère d'un bateau du Tour de France à la voile.

Article Interview

Déclaration de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, sur l'égal accès et la formation de la population aux nouvelles technologies de l'information et sur la nécessité d'un financement de l'Etat pour aider à la couverture entière du pays par la téléphonie mobile, afin d'éviter une "fracture numérique", Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la protection des droits des victimes, leur accès et leur participation aux procès jugés par la Cour pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, Louis Besson, ministre chargé du logement, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie, sur le plan "Ville ouverte" pour l'accessibilité de la ville et de l'habitat aux personnes handicapées, Paris le 22 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en direction des personnes handicapées, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de l'usage de l'Internet, notamment grâce au portail "service-public", à la création de 7000 lieux publics d'accès, à l'amélioration des tarifs d'accès et sur la nécessité de sécuriser les réseaux, Paris le 1er mars 2001.

Déclaration

1er mars 2001

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur son intérêt pour certains thèmes abordés lors du forum social de Nairobi et en particulier la question de la circulation des biens, de l'accès à l'eau, et des relations de proximité, le 19 janvier 2007.

Lettre Article

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Accès au droit et à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Communiqué

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