Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la mise en accessibilié des établissements recevant du public ainsi que les transports publics, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité dans le domaine culturel, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la politique en faveur des personnes handicapées, notamment l'accessibilité universelle, Nantes le 24 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des personnes handicapées et la prise en compte de toutes les formes de handicap, Paris le 26 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Ajustement de l'environnement normatif : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Agenda d'Accessibilité Programmée : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité des équipements culturels pour les personnes handicapées, Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des personnes handicapées à la vie culturelle, Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

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