Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des personnes handicapées et la prise en compte de toutes les formes de handicap, Paris le 26 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Ajustement de l'environnement normatif : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Agenda d'Accessibilité Programmée : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité des équipements culturels pour les personnes handicapées, Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des personnes handicapées à la vie culturelle, Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité des handicapés aux équipements culturels et à la diffusion de l'offre culturelle, Paris le 9 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière de handicap, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Carole Delga  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Remis le  1er octobre 2013

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