Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur le déploiement du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion à LCI le 3 juin 2015, sur l'accessibilité des personnes handicapés aux bâtiments publics et privés recevant du public.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Conseil des ministres du 4 février 2015. Ratification de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Orliac  ;  Jacqueline Gourault  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

L'expérimentation d'un centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes : enjeux et avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la politique d'accueil, d'accessibilité et d'inclusion des personnes handicapées, Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

Rapport 2012 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national consultatif des Personnes handicapées

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Haut de page