Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité des lieux patrimoniaux aux personnes handicapées, Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Une République numérique.

Communiqué

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2015

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er octobre 2015

Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion à I-Télé le 22 juillet 2015, sur l'accessibilité des handicapés aux équipements collectifs et le bilan de la loi sur la lutte contre l'exclusion de 2005.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur le déploiement du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion à LCI le 3 juin 2015, sur l'accessibilité des personnes handicapés aux bâtiments publics et privés recevant du public.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Conseil des ministres du 4 février 2015. Ratification de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Orliac  ;  Jacqueline Gourault  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

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