Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les avancées de la la loi du 11 février 2005, notamment sur l'égalité des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Paris le 8 octobre 2005.

Déclaration

Conférence de presse commune de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur l'accessibilité aux transports des personnes à mobilité réduite dans les transports, Paris le 21 février 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur l'accessibilité des transports publics aux handicapés, à Dunkerque les 30 novembre et 1er décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la politique menée en faveur des handicapés, Paris le 23 septembre 1989.

Déclaration Dossier

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les avancées du projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", notamment les mesures concernant l'insertion professionnelle et la création d'un droit à compensation, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux personnes handicapées, sur les nouvelles orientations de la politique du handicap, comme définies par la loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2005, sur la mise en oeuvre de l'accès des personnes handicapées aux bâtiments publics et aux lieux patrimoniaux historiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'accessiblité numérique pour les personnes handicapées, Paris le 31 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2004, sur le logement étudiant et sur l'accompagnement social étudiant.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état au personnes handicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment l'action des communes, groupements intercommunaux et départements en matière d'accessibilité des lieux publics et de gestion des prestations liées à la dépendance, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

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