Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement notament en matière de construction, de mise aux normes de salubrité des logements anciens, sur l'extension à l'ancien du dispositif d'aide fiscale et sur l'utilité de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nancy le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le développement du pôle touristique et urbain à l'ouest de Marne-La-Vallée, Le Val d'Europe (regroupement de 5 communes au sein d'un syndicat d'agglomération nouvelle), Marne-La-Vallée le 9 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Message de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le besoin de logements sociaux en outre-mer et sur l'accession à la propriété, le 18 juin 2003.

Lettre

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des promoteurs constructeurs dans l'application de la loi Urbanisme et Habitat notamment (construction de logements de qualité, suggestion pour l'aide à l'accession à la propriété), Paris le 20 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles orientations du gouvernement pour remédier à la crise du logement (débloquer du foncier pour la construction de logements sociaux, proposer un seul plafond de ressources pour le PLI, prévenir les expulsions, Lille le 19 juin 2003.

Déclaration

Interview de M- Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro Economie" du 19 mars 2003, sur la gestion des entreprises publiques, la politique budgétaire et la réforme des retraites.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les grandes orientations de la politique d'accession sociale à la propriété et le logement locatif privé, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aménagement urbain, Cergy-Pontoise, le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la contribution de la baisse du taux du livret A à l'action gouvernementale en faveur du logement social et des infrastructures de transport.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'industrie du bâtiment, sur les mesures en faveur du logement, de l'accession à la propriété et de la sécurité de l'acquéreur, sur la réforme du permis de construire, sur la formation professionnelle, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Pontoise, notamment sur l'urbanisme dans le Val d'Oise et son programme pour l'emploi, mercredi 1er avril 1981.

Déclaration

1er avril 1981

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