Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur la mise en oeuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale : les actions menées et les conditions, réglementaires et législatives, à la poursuite de sa réalisation, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'action réformatrice du gouvernement, la volonté de réduire la fracture sociale et la reconstitution du pacte républicain, Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la politique de l'emploi et la maîtrise des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "BFM" le 2 décembre 2003, sur les conditions préalables à l'instauration d'un service minimum dans les transports en commun, sur l'augmentation du nombre de conducteurs sans permis et sur la possibilité pour les locataires en HLM d'acquérir leur logement.

Interview

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur le volet logement du plan gouvernmental de cohésion sociale, Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" le 17 septembre 2004, sur la préparation du budget 2005, le plan de cohésion sociale, les 35 heures, le lundi de Pentecôte, les délocalisations, la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et la campagne du référendum sur la Constitution européenne.

Article Interview

Interview de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur BFM le 10 novembre 2004, sur les modalités d'application du dispositif de prêt à taux zéro pour les primo accédants à la propriété.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour les DOM en matière de logement social et sur l'aide au logement social dans les DOM, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accession sociale à la propriété et sur les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Moniteur" le 24 octobre 2003, sur la politique du logement et de l'aménagement urbain, les priorités en matière de grandes infrastructures, l'ouverture des services publics à la concurrence, la décentralisation et la politique du développement durable.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique menée en faveur du logement, et notamment sur la nécessité d'en améliorer l'accès aux personnes handicapées, Issy-les-Moulineaux le 15 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la relance de la construction du logement en Ile-de-France, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

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