Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Meudon, notamment sur le logement, les transports, la protection de l'environnement dans les Hauts-de-Seine et son programme pour l'emploi, mercredi 1er avril 1981.

Déclaration

1er avril 1981

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing aux animateurs des comités de soutien de la campagne présidentielle, Paris, Palais des Congrès, jeudi 2 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les orientations du gouvernement en matière de logement : intervenir sur toute "la chaîne du logement", offrir "un choix réel", assurer "la mixité sociale", Paris le 30 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mixité urbaine et sociale et sur le projet de loi rénovant le cadre juridiques des politiques urbaines, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi de renouvellement et de solidarite urbaine et sur la promotion du logement social, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing sur la politique sociale lors de la campagne officielle pour l'élection présidentielle, Paris, mardi 14 avril 1981

Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur les problèmes de cadre de vie dans les banlieues et l'enjeu de la campagne électorale, Charenton, lundi 6 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing dans France-Soir, intitulé "Ce que je veux c'est l'unité", Paris, vendredi 24 avril 1981.

Article

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les différents chantiers de la politique du logement menée par le gouvernement depuis 1997 et sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" : réhabilitation et extension du parc HLM, statut du bailleur privé, encouragement de la mixité sociale dans l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, au Sénat, le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique du logement, l'accession à la propriété et l'aide au logement notamment par l'attribution de prêts à taux zéro, Moulins le 13 mai 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 septembre 1995, sur la réforme des aides à l'accession à la propriété, notamment l'introduction du prêt à taux zéro.

Communiqué

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