Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur du secteur du bâtiment et les priorités de la politique pour les PME, à Nantes le 3 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Marianne" de juin juillet 1993, sur le plan de relance du bâtiment.

Article Interview

1er juin 1993

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France-Inter le 8, France 2 le 14, RTL le 21 et Europe 1 le 28 avril 1993, sur le problème du logement, la relance du bâtiment et l'accession sociale à la propriété.

Interview

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "National Hebdo" du 26 septembre 1985, sur les propositions du Front national, intitulé "Pour une vraie révolution française".

Article

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'action de l'Etat en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 16 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'incitation aux économies d'énergie dans la construction neuve, Paris le 31 janvier 1986.

Déclaration

Article, dans "Le Figaro" du 23 septembre (intitulé : "Le logement se meurt") et déclaration le 19 novembre 1992 de M. André Santini, secrétaire général du PSD et secrétaire général adjoint de l'UDF, sur la crise du logement et les moyens de la surmonter.

Article Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'action du Crédit foncier pour le financement du logement, Montpellier le 22 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la priorité accordée à la construction et à la rénovation des logements sociaux, en particulier dans la région Ile de France, Paris, et sur le droit au logement des plus démunis comme volet de la loi de lutte contre l'exclusion, le 30 juin 1999

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la préparation d'un accord cadre entre l'Etat et le mouvement HLM destiné à relancer l'accession sociale à la propriété et sur "les groupes d'appui pour des programmes prioritaires" créés pour améliorer la gestion des HLM, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

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