Texte intégral
Monsieur le Président de l'Union Hlm, Cher Michel,.
Mesdames, Messieurs les Présidents des Organisations Hlm,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Et, bien sûr, Monsieur le Maire,
Merci de vos mots d'accueil.
Mesdames et Messieurs.
Le congrès Hlm pour une Secrétaire d'Etat au Logement, est toujours un moment extrêmement fort. C'est le moment où se croisent la préoccupation de l'Etat pour le logement social et d'abord et avant tout le message, l'échange de pratiques, la préparation de l'avenir faite en commun par l'ensemble du Mouvement Hlm et la diversité de ses familles. C'est toujours un moment où l'avenir des français quelque part se noue.
En choisissant le thème du développement durable, vous avez justement voulu projeter votre horizon assez loin, loin dans la durée, pour ne pas oublier l'avenir, ne pas oublier les générations qui nous succèderont, loin dans l'horizon car nous sommes désormais citoyens du monde et nous devons ensemble préserver cette planète, notre lieu de vie commun.
La question du développement durable est en effet une des grandes questions qui se posent au début du 21ème siècle.
Nous avons envisagé notre développement par le passé, avec cette croyance aujourd'hui dangereuse, qui a été celle d'un optimisme peut-être déraisonnable espérant qu'on pouvait sans fin pousser notre croissance économique sans avoir à regarder la nature des ressources et les effets sur l'environnement et en particulier les effets en termes de pollution, de nuisances et de déséquilibres.
Il y a bientôt dix ans, au Sommet de Rio, au Sommet de la terre, la sonnette d'alarme était enfin tirée à l'échelle de l'ensemble du monde et, à ce moment-là, l'idée d'inventer un développement qui soit soucieux de l'environnement a enfin pris corps dans les textes internationaux.
Mais, d'abord, un certain nombre de grandes peurs ont accompagné ce nouveau concept.
Fallait-il se résigner à la croissance zéro, vous vous rappelez de ces débats. Le progrès humain devait-il s'arrêter ? La terre étant finalement un espace limité, ses ressources étant rares, on ne pouvait pas imaginer une nouvelle ère de progrès collectif. Or, justement, l'idée du développement durable est de dire "nous pouvons poursuivre notre développement, nous pouvons poursuivre le progrès mais nous devons le faire en respectant l'équilibre de la planète" Je dis cela parce que dans ces périodes où l'on change l'univers, où les sociétés se transforment, où tout se globalise, la crainte de ne plus pouvoir améliorer le sort de chacun et de chacune d'entre nous n'est pas très saine et conduit davantage à se replier qu'à se projeter dans l'avenir.
La deuxième idée qui est née du développement durable, et vous verrez qu'elle ne nous éloigne pas du logement, est de considérer que les déséquilibres ne sont pas simplement écologiques. Il y a des inégalités qui ne peuvent perdurer, il y a des exclusions qui sont dangereuses. Le Nord consomme beaucoup d'énergie, s'enrichit pendant que le Sud sombre dans la pauvreté. Au sein même de nos sociétés développées se constituent des ghettos, se constituent des poches de pauvreté, des poches parfois de plus en plus grandes et les inégalités s'accroissent. Bref, au moment où on croit avoir atteint une sorte de sommet du progrès humain, et je vous ai dit que pour moi ce n'était pas un sommet, il y a tant d'hommes, tant de femmes et tant d'enfants qui vivent dans la misère ou dans des conditions qui ne sont pas dignes de l'humanité d'aujourd'hui. La belle idée du développement durable a voulu réconcilier cette exigence environnementale, l'exigence sociale et l'exigence économique. Aussi, quand on parle de développement durable, comment ne pas penser que la question du logement, de l'habitat, et de fait de la ville, puisque maintenant une grande masse de l'humanité vit en ville, n'est pas la question centrale pour imaginer ce développement durable.
Et je félicite votre Union, je vous félicite, d'avoir fait de ce thème le cur de ce congrès. Le développement durable, c'est déjà et d'abord se préoccuper de l'environnement, de l'environnement planétaire. Et, je suis convaincue que les jeunes générations, tous ces enfants qui vivent dans les logements sociaux, ont parfaitement conscience d'appartenir à cet univers mondial. Ils ont parfois l'impression d'en être les oubliés, d'en être les rejetés , d'être un peu comme un grain de sable, une poussière qui ne compte pas. Et leur montrer que là où ils vivent, ils contribuent aussi à l'avenir du monde, n'est pas secondaire pour leur insertion sociale.
Nos logements sociaux et notre habitat en France doivent contribuer aux grands enjeux environnementaux de la planète.
Je propose donc à votre Union de décliner avec le soutien de l'Etat, la contribution du logement social au plan national de lutte contre l'effet de serre.
Car rien ne serait pire que les discours ne soient pas suivis d'actes. Et si nous voulons limiter la consommation d'énergie, si nous voulons réduire les émissions de gaz, nous devons économiser l'énergie dans le logement, nous devons promouvoir les énergies renouvelables.
Nous devons aussi utiliser des matériaux qui soient optimum par rapport à cette exigence.
Cela demandera des changements de pratiques, cela demandera des changements d'habitudes, cela demandera aussi sans doute des financements mais en tout cas c'est un défi que je vous propose de relever ensemble.
Le Président de la Région vous parlait de l'engagement fort de la Région Midi-Pyrénées dans cette perspective de développement durable. Beaucoup de Régions en France franchissent cette étape et ils nous disent " nous sommes prêts à contractualiser, nous sommes prêts à travailler ensemble pour que l'habitat soit un des moteurs de ce développement durable ". Je vous propose donc, dans le cadre de ce plan national, de lutter contre l'effet de serre.
Nous travaillerons aussi avec les collectivités territoriales, qui le souhaiteront, et tout particulièrement avec les Régions. La Région Ile de France m'a déjà dit son intérêt pour une démarche similaire autour d'un plan qui permette à la fois d'économiser l'énergie, de mieux gérer l'eau, etc et en même temps de baisser les charges des locataires. Car, il faut que le développement durable ne soit pas simplement une préoccupation environnementale mais aussi un atout social ; en baissant les charges, nous contribuons à la justice sociale car, aujourd'hui, elles pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des familles.
Nous pouvons donc réaliser une opération gagnant / gagnant : économie de charges, nouvelle façon de gérer, nouvelle façon de rénover d'un côté et de l'autre amélioration de l'environnement.
Il y a d'abord cette vision planétaire, il ne faut pas l'oublier. Mais que serait la défense de la planète si l'environnement au quotidien, celui de chacune et de chacun d'entre nous n'était pas aussi à l'image de ce nouveau développement ? Je pense à la question de l'environnement de proximité, je pense en particulier au bruit qui est la première des nuisances ressenties par les français. L'Union s'est engagée avec les services du Plan Construction dans des expérimentations pour lutter contre le bruit. Et vous savez le drame dans ce genre de domaine, c'est qu'on en reste longtemps à l'expérience et qu'on passe rarement à une échelle de masse. Je vous propose donc que nous contractualisions un grand programme de prise en compte du bruit dans toutes les réalisations et en particulier dans une large part des réhabilitations financées sur crédits PALULOS. Trop souvent, quand nous allons sur le terrain nous entendons les locataires dire " vous nous avez insonorisés extérieurement et du coup les bruits intérieurs deviennent presque plus insupportables ". La cohabitation apparaît pesante.
La question du bruit intérieur est une des questions majeures de même que la question de l'air intérieur. Nous parlons de l'effet de serre mais si dans les maisons, la qualité de l'air n'est pas satisfaisante pour la santé, des maladies, des allergies apparaissent. Il y aurait d'une certaine façon, une grande injustice à maintenir la situation. Un rapport de l'Assemblée Nationale a mis en évidence qu'aujourd'hui c'est la pollution de l'air intérieur qui est parmi les plus dangereuses pour la santé. Nous allons donc installer, très bientôt, l'Observatoire de l'air intérieur, et je me permets d'insister auprès de vous pour que partout dans les organismes Hlm nous soyons attentifs à cela (aérations bien entretenues, sensibilisation des occupants et des locataires) car il y va de la santé de nos enfants, il y va de la santé de bon nombre de nos concitoyens.
La question de l'environnement est une question majeure. Je vous propose donc un grand contrat pluriannuel entre l'Union Hlm et mon Ministère sur l'ensemble de ce volet " Habitat et Développement durable ".
J'ai voulu en esquisser un certain nombre de pistes mais vous avez bien compris qu'il nous faut désormais arriver à conclure un document. Il me semble que fin Octobre - début Novembre, nous devrions être à peu près en ordre de marche pour arrêter un plan d'action dans cette direction.
Le développement durable c'est évidemment aussi l'équilibre urbain. Et nous pouvons nous féliciter de bénéficier désormais d'une loi fondatrice, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, j'allais dire deux lois fondatrices. En effet, les élus qui m'ont précédée ont bien voulu noter qu'avec la loi sur l'intercommunalité, le système des agglomérations, l'émergence de ce maillage qui va des pays jusqu'à ces agglomérations constituent une sorte de révolution lente dans les pratiques publiques de ce pays, c'est probablement là un grand atout pour penser de façon plus équilibrée nos villes de demain.
Je pense évidemment à Jean-Claude Gayssot et à Louis Besson qui ont porté la loi Solidarité et Renouvellement Urbains sur les fonds baptismaux au Parlement, et qui ont réussi à atteindre je crois, une grande qualité législative. Cette loi va vraiment modifier la vision que nous avons de la ville. Elle ne dissocie plus le transport de l'habitat, elle ne dissocie plus l'ensemble des services, elle ne dissocie plus la vision globale des territoires avec les politiques sectorielles et elle choisit des échelles pertinentes pour faire ses choix. Elle fixe aussi une exigence majeure celle du renouvellement urbain, celle de la solidarité urbaine et dans ce congrès Hlm au moment où l'on parle du développement durable je crois que le cur de nos priorités pour les années à venir c'est de réussir ce renouvellement urbain en passant à l'acte, à une échelle significative. Il doit être observé rapidement par les plus faibles, par les plus fragiles, par ceux qui vivent dans des situations délicates et difficiles. Il nous faut réussir ce pari et aller vite.
La première des priorités que j'ai fixées à mon arrivée au Gouvernement est celle de réussir à vraiment casser les ghettos. Oui, la formule ne doit pas faire peur. La France n'est pas encore comme beaucoup d'autres pays touchée par une ghettoïsation systématique de ses villes mais parfois nous n'en sommes pas loin. Et les dérives, les pentes, les tendances vont quand même lourdement dans ce sens.
Il y a une impérative nécessité et une urgence sociale collective à rapidement casser ces ghettos. Et l'on n'arrivera pas à casser ces ghettos uniquement en réhabilitant l'habitat existant, en faisant du traitement social et de l'insertion dans ces territoires ou uniquement par l'économie solidaire ou par petites touches économiques. Tout cela est positif, tout cela doit être poursuivi mais cela ne suffit pas.
Il faut maintenant dans bien des cas passer le cap urbain existant non pas pour le rayer de la carte, non pas par plaisir destructeur mais parce que nous ne pourrons faire renaître des formes urbaines, des vies normales de nos villes qu'à partir du moment où un certain nombre de traitements de choc auront pu être administrés. Le seul choc qu'il faut éviter c'est celui des populations qui vivent dans les logements à démolir. Ce qui est important c'est d'aller vite mais en respectant les habitants, en obtenant leur accord et en accompagnant la démarche pour qu'ils n'aient pas le sentiment d'être bafoués par ce qui est fait.
Mais là, je sais que je peux vous faire confiance car les opérations de démolition qui ont eu lieu jusqu'ici se sont toujours accompagnées d'un suivi individualisé et d'un suivi social souvent de bonne qualité.
Le savoir-faire est acquis. Il nous faut désormais aller vite, fort et loin.
Nous avons démoli l'an dernier environ 6 000 logements. Je voudrais que nous arrivions ensemble à 10 000 cette année. J'ai d'abord obtenu un financement complémentaire de 100 millions de francs qui le permettait au delà des 170 millions qui étaient consacrés au budget initial à la démolition.
Mais nous observons que le compte n'y est pas, le rythme n'y est pas. Ce n'est pas que nous débordons de demandes. Il n'y a pas de listes d'attente que nous n'arrivons pas à faire passer en financement. Non, c'est que le mouvement n'est pas encore suffisamment enclenché et j'ai apprécié les déclarations de votre Président Michel Delebarre qui nous a dit " il faut aller à 30000 logements détruits par an ". Je lui dit " chiche ! ".
Et si nous voulons faire plus et mieux, d'accord. Et pour être surs de pouvoir répondre à cet appel, dès le prochain budget, ce seront 500 millions de francs qui seront consacrés aux démolitions. Nous partons de 170 millions cette année. Nous serons à 500 millions de francs l'an prochain. Cela nous permettra de démolir près de 15 000 logements et surtout, de mieux financer chaque démolition. Les coûts avaient en effet été largement sous-estimés et une des raisons pour lesquelles le passage à l'acte de ces démolitions n'arrivait pas à se faire, est que ces démolitions n'avait pas été subventionnés à leur coût réel. Vos organismes étaient souvent en difficulté financière pour les réaliser.
Nous allons pouvoir passer à une marche plus rapide dans la démolition d'une partie de ces quartiers dégradés et je crois que cela permettra d'accompagner la politique de la ville menée par mon collègue BARTOLONE avec le soutien financier du Ministre du Logement.
Détruire, démolir, évidemment ce n'est que l'acte qui oblige à repenser autrement.
Mais si nous ne sommes pas capables au moment où nous disons qu'il faut casser les ghettos, de construire en quantité sur tout le territoire national, dans toutes nos villes des logements sociaux bien répartis dans le tissu urbain, à taille humaine, bien insérés dans l'environnement, si nous ne sommes pas capables de faire cela, alors nous ne casserons pas les ghettos car nous ne les casserons pas en démolissant quelques tours mais en arrivant à ce que la mixité sociale redevienne ou devienne enfin la loi commune dans notre pays.
La loi SRU impose aux collectivités locales qui ne possèdent pas 20 % de logements sociaux d'atteindre ce chiffre. Vous devez, vous qui êtes les porte-parole de cette loi, savoir à quel point il peut y avoir ici ou là des résistances.
Je suis convaincue que tous les élus locaux peuvent atteindre ce seuil qui n'est pas un maximum car je commence à entendre " ah, j'ai plus de 20 % de logements sociaux ; ce serait carrément le drame ". Non, c'est bien un plancher, ce n'est pas un plafond. Parce que
20 % de logements sociaux sur toute la France, ce n'est pas suffisant. Toutes les villes de France peuvent atteindre ces 20 % sociaux sans pour autant déstabiliser leur tissu urbain ou leur tissu humain. Car, même quand il ne reste pas l'ombre d'une parcelle de foncier disponible, il y a toujours du bâti existant. On peut rénover de l'ancien, on peut acquérir des pavillons, on peut acquérir des petits immeubles.
Donc, vous devez convaincre et nous devons convaincre tous les élus de ce pays qu'il n'est pas un territoire où ces 20 % de logements sociaux soient impossibles. L'ensemble des dispositifs que mon prédécesseur a mis en place, la réhabilitation de l'ancien, les acquisitions en VEFA ou les nouveaux modes de construction permettent d'atteindre cet objectif.
Or, il est fondamental pour garantir le droit au logement, il est fondamental pour casser les ghettos car sinon la spirale de la ségrégation ne cessera de se développer.
Voilà le deuxième axe fondamental : relancer le logement social.
Et je dois vous dire que cette relance appelle un grand remerciement de l'Etat à votre égard.
Avec M. DELARUE, nous regardons avec beaucoup de précision les demandes qui montent, les contrats de relance qui se signent et les propositions de construction pour 2001.
Il y a même eu une sorte de pari entre mon Directeur de Cabinet et M. DELARUE : va t'on atteindre les 50 000 logements en 2001 que nous nous sommes fixés comme objectif.
Nous devrions atteindre cet objectif. Vous le savez bien, c'est à vous que nous le devons et bien sûr aussi aux services de l'Etat. Je crois que les contrats de relance offrent une réelle opportunité et nous devrions enfin inverser la courbe sans atteindre, Cher Martin Malvy, les chiffres qui étaient, dans la période où nous étions au Gouvernement ensemble, de 90 000 logements Hlm construits en 1993 .
Néanmoins, je pense que nous pouvons nous rapprocher d'un chiffre de 70 000 logements construits par an qui devraient être de mon point de vue le rythme de croisière si nous voulons accompagner les démolitions et si en même temps nous voulons proposer une offre nouvelle pour garantir le droit au logement.
Mais la mixité sociale qui sous-tend le renouvellement urbain, exige aussi que la diversité des aspirations de nos concitoyens soit prise en compte. Dans ce cadre, un des points importants est celui de l'accession à la propriété. Les français veulent accéder à la propriété.
Et ce largement dans toutes les couches de la population. De façon chronique, durable et permanente et même croissante, les français veulent accéder à la propriété.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de rendre cette accession plus large, plus facile, à tous car il en va de la promotion sociale et donc de la dynamique générale de notre société. Pendant toutes la période d'après-guerre, pouvoir acquérir sa maison, son appartement, son logement correspondait à un mouvement de promotion sociale. On allait pouvoir s'installer dans la société, faire partager à ses enfants une part de l'effort que l'on avait fourni et transmettre une part de son patrimoine.
Cette logique a été brisée pour une large part après la période de plus faible inflation que connaissons depuis 15 ans. Il faut renouer avec ce mouvement de façon raisonnable sans pousser les ménages dans des situations d'endettement inextricables auxquelles ils ne peuvent pas faire face. Mais il faut renouer avec cette logique de l'accession sociale à la propriété qui est un outil de la mixité urbaine, une façon aussi de concrétiser la promotion sociale de nos concitoyens. Donc, vous savez que je défendrai âprement l'accession à la propriété.
Nous sommes en train de débattre du cas de l'accession sociale à la propriété, et je crois même qu'il est impératif de mettre en place les dispositifs d'accession très sociale pour ceux qui sont, en terme de ressources, dans le tiers inférieur de ceux qui peuvent bénéficier aujourd'hui du prêt à taux zéro.
Je suggère donc, la possibilité de doter ces familles très modestes d'une aide à la pierre de démarrage d'environ 70 000 F en moyenne pour leur permettre d'amorcer leur accession à la propriété. Ce n'est pas pour la nation une dépense excessive car cela réduit le coût de l'aide personnalisée en locatif. Et ce sera un atout pour la mixité et pour l'insertion de bon nombre des familles. Je souhaite que cette promotion de l'accession très sociale à la propriété soit faite dans un cadre bien balisé de sécurisation et en cela la sécurisation mise en place par les Hlm est certainement la forme la plus sérieuse de sécurisation de l'accédant, et d'une certaine façon, des collectivités en général.
Je souhaite donc avec les coopératives d'Hlm d'abord, puis avec l'ensemble de l'Union signer un protocole à la fois sur l'accession très sociale à la propriété mais aussi sur des opérations d'accession sociale en zones urbaines sensibles pour accompagner là où c'est nécessaire les opérations de renouvellement urbain.
Nous pouvons envisager 1 000 opérations d'accession à la propriété très sociale et à peu près autant l'an prochain dans le cadre des zones urbaines sensibles.
Vous connaissez le débat sur l'accession sociale réalisée par les organismes Hlm et votre Président ainsi que l'ensemble des structures de l'Union m'ont alertée en particulier sur le plafond de ressources de ces accédants. Nous n'avons pas encore réussi à trouver le juste équilibre. Je ne peux aujourd'hui que vous dire ma volonté d'aboutir dans le cadre d'un dialogue à un accord entre nous sans excessif dogmatisme des uns et des autres. Je sais qu'il y a des zones urbaines très tendues où effectivement la situation ne peut pas être comparée à l'ensemble du territoire. Je suis persuadée que nous arriverons dans la quinzaine de jours qui vient à un accord sur ce point et nous aurons ainsi avec le dispositif de l'accession très sociale, avec le dispositif de l'accession sociale en ZUS et avec ce cadre fixé pour vos organismes Hlm les moyens d'une relance de l'accession sociale à la propriété dans notre pays.
Reste le débat sur la société de garantie de l'accession sociale. Personnellement, j'ai l'intime conviction qu'il faut que nous reportions la date de sa mise en place car nous avons la possibilité de trouver un accord entre nous sur les formes optimales du fonds de garantie .Pour sécuriser les organismes, il me paraît nécessaire de reporter la loi car il serait aberrant que voulant relancer l'accession sociale à la propriété nous nous mettions dans une situation de fragilité collective faute d'avoir trouver un délai pour un accord; soyez convaincus que j'attache une grande importance à cette question.
Donc, la mixité sociale, le renouvellement urbain font partie des grandes tâches non seulement du monde Hlm mais bien sûr aussi de l'Etat. La crainte qui est la mienne lorsque l'on parle de ces grands projets est celle de l'espace temps. On parle beaucoup du temps, M. HERVE a rendu un rapport ces jours-ci et je crois que c'est une question majeure dans le monde contemporain où tout s'accélère.
Mais, il ne faudrait pas que l'univers radieux le grand soir attendu du renouvellement urbain, le grand projet pour la ville que nous conconctons avec beaucoup d'intérêt, d'énergie et de temps fassent que nous oublions le présent, l'immédiat, la proximité, la vie quotidienne de nos concitoyens. Le développement durable ne signifie pas qu'on ne s'occupe pas de l'avenir en agissant aujourd'hui ni qu'on rêve pour l'avenir en se dispensant de choix et d'actions dans l'immédiat. Nous avons une impérative nécessité d'améliorer la gestion de proximité, le cadre de vie au jour le jour, l'entretien, la qualité de la vie de tous nos concitoyens et singulièrement de ceux qui vivent dans le logement social. Il y a là une urgence pour rendre crédible tout ce que nous leur disons quant aux projets d'avenir car il reste encore trop de lieux où nos concitoyens vivent dans des conditions indignes, qui ne sont pas favorables à l'éducation de nos enfants, qui créent de la violence et du mal vivre.
Je ne peux accepter que dans cette France du 21ème siècle des petits enfants meurent parce qu'ils ouvrent une porte d'ascenseur et tombent dedans. Oui, il y a eu peut-être du sabotage mais s'il n'y a pas un entretien régulier des parties communes, s'il n'y a pas une gestion de proximité optimale nous n'arriverons pas à conjurer ce type de drame qui a atteint son paroxysme dans la mort d'un enfant mais qui dans la vie quotidienne se traduit par un insidieux mal-vivre. Il y a donc une urgence absolue à la gestion de proximité.
J'ai bien conscience qu'en vous disant cela il ne s'agit pas d'avoir en votre direction une sorte d'imperium de l'Etat, il ne s'agit pas de dire au monde Hlm qu'il porte seul la charge et la responsabilité de ces difficultés. Je sais les coûts, je sais la difficulté humaine. Je sais la désertion encore trop fréquente des forces du service public sur le terrain et parfois aussi il faut le dire des collectivités locales même si c'est très hétérogène. Mais si ensemble nous ne réinvestissons pas ces quartiers difficiles, ces zones d'habitat où on sent que la dégradation est la spirale déjà engagée alors nous ne réussirons pas et il ne faudra pas s'attendre à ce que la violence régresse, à ce que les inégalités reculent, à ce que notre société soit de plus en plus une société d'agressivité, de violence, d'injustice et de mal vivre, en tout cas pour une large part d'entre eux les plus faibles.
Il faut donc ensemble relever ce défi mais ne nous cachons pas les réalités ; elles sont dures, elles exigent d'aller vite. Je vous suggère donc plusieurs pistes pour que nous accélérions la marche dans cette direction.
La première c'est évidemment celle de la réhabilitation globale du parc. En visitant les quartiers, je suis toujours très frappée devant l'ampleur de ce qui reste à faire et je crois qu'on ne peut pas se contenter de dire qu'on va augmenter les crédits PALULOS. Je rappelle que l'an dernier on a quand même réhabilité 120 000 logements. Et l'an prochain, ces crédits seront maintenus.
Mais, il faut surtout y voir clair dans les besoins de travaux. Il faut qu'ensemble nous ayons la juste appréciation de ce qui est nécessaire pour l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que tous les organismes Hlm élaborent un plan de gestion pluriannuel sur environ 10 ans de leur patrimoine Ainsi nous établirons clairement l'état de la situation, nous analyserons clairement ce qui doit être démoli, ce qui doit être réhabilité et comment la stratégie de gros entretien doit être accompagnée par la qualité de service.
Il faut que nous soyons capables de remettre vite à flot l'ensemble du parc et que nous soyons capables de penser l'avenir sans refaire un certain nombre de bêtises que nous avons collectivement commises par le passé. Car nous sommes parfois en train de refaire de la PALULOS sur des logements qui ont déjà été réhabilités il y à peine 5 à 10 ans. On est en train de mettre des crédits de PALULOS sur des immeubles que nous allons peut-être démolir dans 5 à 10 ans. Il faut y voir clair, il faut aussi que la nation soit éclairée sur l'argent qu'elle doit mettre pour tout cela. Nous n'avons pas ensemble établi un bilan assez rigoureux du coût de ce renouvellement urbain sans nous cacher les réalités, sans non plus évoquer des chiffres vertigineux qui s'avèreraient tellement difficiles à atteindre que nous serions comme immobiles, incapables de réagir, perdant l'espérance de pouvoir casser ces ghettos et de réhabiliter nos villes. Il faut donc y voir clair et vite.
Je propose qu'à la fin de l'an prochain nous ayons engagé des plans de patrimoine sur la moitié du parc Hlm et en particulier sur tout le parc qui se situe dans les zones urbaines sensibles . Si un organisme n'est pas en position, notamment parce qu'il a trop de problèmes sur son parc, de s'engager à ce que dans 10 ou 15 ans l'ensemble de son parc soit remis complètement à niveau il faut trouver des solutions, repenser à la structure de l'organisme, repenser certains financements. En tout cas, on ne peut plus faire attendre ceux qui vivent dans ces quartiers. L'élaboration de ces plans de gestion du patrimoine sera financée à 50 % par l'Etat qui accompagnera donc l'effort des organismes. Je sais qu'un certain nombre d'organismes ont déjà réalisé ces plans. Je propose à ceux qui ont déjà achevé ces plans de contractualiser l'accompagnement de l'Etat pour garantir la remise en état de tout leur parc à un niveau digne et correct. Cette contractualisation fera l'objet d'un travail permanent entre les organismes qui ont ces plans, bien sûr l'Union Hlm, les différentes familles du monde Hlm et la DGUHC. Elle nous éclairera pour les visions d'avenir car il ne serait pas utile de faire ce plan si par ailleurs nous n'étions pas en situation d'en accompagner l'exécution dans la durée.
La remise à niveau du parc suppose quand même que nous cessions ce système dit de stop and go en économie c'est-à-dire que pendant longtemps on attend, on ne réhabilite pas beaucoup, on entretient de façon très hétérogène et puis on passe à l'étape de la réhabilitation lourde. Les locataires qui vivent dans ces endroits ont l'impression d'une lente dérive de leur parc pour arriver au seuil d'une réhabilitation lourde. Mais pendant toute cette dérive, le cadre de vie n'est pas satisfaisant. Donc, non seulement il faut réfléchir aux masses d'argent, aux structures à mettre en place mais aussi à la stratégie d'entretien du parc au jour le jour, gros entretien, petite gestion de proximité et vous savez que la question de la sécurité et de la gestion de proximité est une question majeure.
Tous les élus que vous rencontrez, tous les organismes et toutes celles et ceux qui vivent sur le terrain ne peuvent que vous remonter l'idée que nous devons tous contribuer à l'amélioration de la sécurité et pas seulement du sentiment d'insécurité, de la sécurité dans les faits. Pour régler ce problème, il faut bien sûr s'inscrire au maximum dans les contrats locaux de sécurité. C'est évidemment aussi et d'abord une question d'ordre public, une question d'éducation, une question de vie familiale et chacun a sa part de responsabilité et les bailleurs publics ou privés doivent avoir leur responsabilité.
Comment peuvent-ils intervenir dans la matière ? Premièrement, le bâti lui-même doit être pensé en résidentialisant l'habitat davantage. Les diverses publications de votre mouvement rapportent comment ce mouvement de résidentialisation est en cours. Il faut systématiquement sécuriser les halls, améliorer la gestion de parkings, les boxer ici ou là, résidentialiser autour des immeubles. Bref, vous savez faire.
Il faut faire partout et plus. C'est pourquoi dès cette année, j'ai dégagé 100 millions de crédits en qualité de service simplement sur ces questions de sécurité.
Vous pouvez donc rapidement déposer auprès des directions départementales de l'Equipement tout projet soit de résidentialisation soit d'amélioration de la sécurité. Mais prenons garde à ce que la sécurité de l'intérieur de l'habitat, la préservation de la cage d'escalier, la préservation de l'espace commun résidentialisé ne ramènent pas sur l'espace public une sorte de noman's land, de lieu de tension et d'agressivité car nous n'aurions fait qu'une toute petite partie du chemin.
C'est pourquoi il faut travailler en même temps sur la qualité des espaces publics de proximité. Il y a encore trop d'endroits où nos enfants n'ont pas de terrains de foot et de basket, il y a encore trop d'endroits où les petits n'ont pas de squares tranquilles où ils peuvent jouer en sécurité et dans le calme. Il y a encore trop de cités où, parce que les normes de sécurité sont contraignantes, on a enlevé les jeux pour les enfants. Il y a encore trop d'endroits où l'espace public apparaît davantage comme un noman's land que comme un lieu de rencontre, de vie commune. Pour améliorer les espaces publics, nous allons lancer un appel à projets. Nous allons vous demander le plus rapidement possible, de remonter des projets d'aménagement de l'espace public de proximité, appartenant au patrimoine Hlm, pour réaliser ces lieux de convivialité, pour améliorer l'espace public : On appellera cette opération " mieux vivre ensemble.
L'essentiel, c'est que sur le terrain des petites choses régulièrement améliorées fassent réapparaître l'idée du progrès dont je vous disais qu'il était parfois en crise dans l'esprit de nos concitoyens qui vivent dans les quartiers les plus difficiles. Ces opérations auront 100 millions de crédits cette année. L'ensemble des dispositifs "qualité de service pour la sécurisation -résidentialisation" et "les espaces de proximité" seront reconduits au budget 2002 avec la même somme. Il faut donc que nous engagions cette nouvelle donne sur la gestion de proximité.
Alors il y a le sujet qui paraît-il fâche. C'est celui des gardiens gérants d'immeubles. Je le dis tout net : il faut retrouver des gardiens, des concierges, des agents d'entretien de proximité. Personnellement, le vocabulaire m'importe peu. Ce qui compte, ce sont les faits. Il faut retrouver des gardiens dans nos résidences, dans nos cités, et le chiffre de 1 gardien pour 100 résulte de la loi PASQUA. ça vous étonnera peut-être que je m'obstine à mettre en exergue cette loi mais pour le coup, je la trouve très bonne et un Ministre de la République applique la loi.
Alors, pourquoi l'importance de ces gardiens ? D'abord, parce que, sur le terrain, on est passé des gardiens d'immeubles, des concierges à des prestations de services pour les poubelles, pour le balayage, pour changer les ampoules, puis pour le changement des vitres, ou des interventions pour les tags. Or pour traiter le tag, que se passe-t-il ? L'organisme performant repère le tag, établit le bon de service pour demander à l'entreprise de venir détagger. L'entreprise reçoit le bon de service, a déjà une charge de travail non négligeable, puis met un certain temps avant de venir, etcIl y a bien au moins 8 à 10 jours entre le moment où le tag a été mis et le moment où l'entreprise intervient. Et bien entre-temps, il y eu 10 de tags au même endroit.
Ce cloisonnement comme on le disait pudiquement cette externalisation de la maintenance a certes été l'occasion d'un certain nombre d'économies d'échelles, mais nous a privé d'une présence sur le terrain. Car les gardiens contribuaient non seulement à la maintenance, à la gestion de proximité mais au lien social. Il ne s'agit pas de demander aux gardiens de se substituer aux forces de police mais quand un gamin donne un coup de ballon dans le rez-de-chaussée de l'immeuble, on n'a peut-être pas besoin de convoquer l'îlotier. Pour trois enfants qui commencent à crier ou pour l'auto-radio un peu fort devant l'immeuble, ou pour la dame du 3ème qui jette sa poubelle par la fenêtre, la présence de la police n'est pas indispensable. Il reste quand même dans notre société le civisme, qui procède de la démarche éducative, du rappel des règles, du dialogue avec ceux qui ne les respectent pas. Il ne s'agit pas de demander aux organismes Hlm de faire le travail des autres services publics. Il leur est demandé, en revanche comme à tout autre bailleur de faire vivre la règle commune dans l'espace de l'habitat commun et donc d'être présents sur le terrain.
Je proposerai au mois de juillet au CNH et merci, Madame la Présidente, d'être présente aujourd'hui, un projet de décret d'abord limité au secteur Hlm. Nous prendrons la règle de 1 gardien pour 100 mais nous irons à cet objectif de façon graduée, progressive, déterminée. La règle s'appliquera d'abord dans les zones urbaines sensibles pour une raison simple ; c'est que nous avons les moyens financiers d'accompagner l'exigence de créer les postes de gardiens. Ces moyens financiers sont, vous le savez, dégagés par l'exonération de la taxe sur le foncier bâti et cette exonération est conditionnée à la signature de conventions spécifiques. Dans ces conventions, nous inclurons l'obligation d'avoir un gardien pour 100 logements. Alors, j'ai bien entendu les arguments : vous êtes trop rigoureuse . il faut être plus souple, il faut savoir tenir compte des innovations sur le terrain. Oui, je suis d'accord évidemment pour en tenir compte.
La première chose qui compte c'est que les gens soient vraiment sur le terrain et soient sur le terrain à des heures où la cité vit c'est-à-dire jusqu'à une certaine heure le soir, vers 21, 22 H au moment où les gens sont rentrés chez eux et que la cité vit son rythme normal. Evidemment ce ne sont pas les gardiens d'immeubles qui vont gérer les problèmes d'ordre public plus tard le soir. Je sais qu'il est difficile de trouver des gardiens, mais moins ils sont sur le terrain, moins y a de postes, moins il y a d'encadrement, moins il y a d'investissement sur place, plus c'est difficile d'être gardien.
Il n'est pas impératif que les gardiens vivent dans leur cité. Je ne leur demande pas d'être là avec la famille ; je conçois qu'ils ne veuillent pas être sous la pression collective ; ce qui est important c'est que pendant leur temps de travail ils soient au contact de nos concitoyens. Ne me dites pas que c'est infaisable. D'ailleurs, des organismes Hlm ont déjà cette pratique. Donc, les conventions pour exonération de taxe foncière incluront la présence d'un gardien ou d'équivalent gardien avec tous les enjeux d'encadrement, de formation, de revalorisation des tâches. J'insiste beaucoup sur le soutien à la formation car ce sont de nouveaux métiers. Bref, il faut que nous réinvestissions la présence sur le terrain de manière massive.
Alors sur le texte de la convention nous dialoguons avec l'Union. Je souhaiterais qu'on aboutisse à une convention qui soit négociée entre nous, et qui puisse être généralisée avec l'article 143 de la loi SRU. Cet accord cadre ayant valeur réglementaire nous permettrait d'asseoir notre contractualisation dans la durée avec une valeur juridique renforcée.
Mesdames et Messieurs, le défi qui nous est lancé est un défi important, vous le sentez bien, et je le sens, à votre silence mais je le mesure aussi à la lourdeur de la tâche qui est la vôtre, qui est la nôtre. Nous avons besoin que les acteurs du logement social se transforment. Nous avons besoin aussi que le social ne soit pas seulement porté par les acteurs du logement social.
Si parfois des critiques vous sont faites elles sont d'autant plus dures à votre endroit que ce sont les logements Hlm qui accueillent la grande masse des familles modestes et des familles les plus défavorisées de notre pays. Ce sont elles qui accueillent en plus grand nombre des familles d'origine étrangère, les familles qui ont vécu l'immigration et qui s'insèrent dans notre pays. S'il faut donc être critique parfois sur les pratiques, il ne faudrait pas être injuste . Le poids de la charge du social dans ce pays est trop porté par le seul mouvement Hlm et le défi pourra être relevé seulement si l'ensemble des acteurs publics et privés considèrent que le social est une exigence collective. Je le dis pour les bailleurs privés. Comme je le dis d'ailleurs pour l'ensemble des services qu'ils soient des collectivités locales ou de l'Etat.
Nous devons élargir le nombre des acteurs parce que les tâches qui vous sont demandées sont plus importantes ,différentes que par le passé. D'ailleurs, votre mouvement lui-même réfléchit à tout cela . On me sollicite à propos de modifications concernant vos statuts et vos capacités à vous adapter à vos missions contemporaines. J'y suis totalement ouverte. J'ai bien entendu le Président CAROFF hier soir, me demander une réflexion sur à l'avenir des offices publics, OPHLM ou OPAC. Et je lui ai répondu présente pour engager avec lui sur la base de propositions des offices l'évolution de ce statut. Une autre demande est venue des sociétés anonymes. Avec le souci de pouvoir intervenir dans les conditions dit de l'amortissement BESSON c'est-à-dire des logements achetés par des bailleurs privés avec amortissement fiscal, loyers et plafonds de ressources prévus par le dispositif Besson. J'y suis favorable et je l'ai dit à l'assemblée générale des S.A. J'y suis favorable dans un cadre clair : il ne s'agit pas de banaliser le mouvement HLM , il ne s'agit pas non plus d'exercer une concurrence déloyale face aux opérateurs privés parce que nous ne trouvons pas d' opérateurs privés qui veuillent bien réaliser ce type d'investissement dans bien des communes et pas seulement au cur des ZUS. Et donc là où le marché ne fait pas son uvre, parce qu'il fait d'abord ce qui est très rentable, les bailleurs sociaux peuvent le faire. Et il me semble que nous élargirions ainsi les possibilités d'actions des SA Hlm et en même temps nous garderions le cadre du service public car je suis absolument défavorable à toute banalisation des acteurs.
Partout, les acteurs sont devenus des acteurs banalisés avec la thématique dite du dividende social, la banalisation, la financiarisation. Souvent dans ces cas, le dividende social se réduit progressivement à une peau de chagrin. Alors que l'idée du service public c'est bien que dans l'ensemble des missions confiées il y a une part qui est entre guillemets rentable et une part qui est déficitaire. C'est la part rentable qui permet de conserver les déficits. C'est le vieux débat sur le service public dans lequel nous refusons la socialisation des pertes et la privatisation des bénéfices. Nous devons au contraire garder dans le logement social cette philosophie, cet esprit des services publics, celui du paquet commun avec l'ouverture pour les acteurs du services publics de capacité d'intervention sur le marché.
Nous sommes proches de l'aboutissement sur ce dossier du dispositif Besson avec les SA. J'aimerais qu'on puisse avant le début du mois d'Août, cher Jacques BERKE, arriver à un accord sur ce dossier qui je crois vous tient à cur.
Vous avez bien compris que mes propos sur le service public ne concernaient pas uniquement les sociétés anonymes Hlm , la même philosophie s'applique aux SACI, les crédits immobiliers. Je crois inéluctable l'adossement des filiales financières des crédits immobiliers à de grands opérateurs financiers parce qu'ils sont petits dans ce monde de géants. Mais il me semble indispensable de bien séparer les fonctions financières et économiques d'un côté et les missions d'intérêt général de l'autre côté. Il faudra par la loi définir cette séparation des fonctions. Le gouvernement y est prêt et le fera rapidement. Mais il faut faire cet adossement des SACI et des Crédits Immobiliers et cette séparation en transparence avec les pouvoirs publics. Car une fois que l'on a dit que l'on sépare les fonctions il faut bien affecter des fonds pour les nouvelles fonctions d'intérêt général données aux SACI. Et de l'argent d'une certaine façon il y en a notamment à travers les fonds propres des SACI qui sont il faut bien le rappeler le fruit d'un double mécanisme, le fruit d'exonérations fiscales que l'Etat leur a consenties et le bénéfice acquis par le monopole de distribution de prêts aidés. Il y a donc une légitimité à affecter une part de l'argent ainsi constitué pour conserver sa mission principale et majeure de soutien au mouvement Hlm. Je souhaite donc que nous trouvions les moyens de transformer le rôle des actuelles SACI dans des missions d'intérêt général concourant au renouvellement urbain. Il y a celles que la loi leur permet déjà pour l'aménagement mais il y a d'autres champs à explorer comme le secteur du foncier.
J'ai la conviction qu'il y a pour les crédits immobiliers un tournant à prendre qui peut leur redonner un réel renouveau au sein du monde Hlm avec des missions qui constituent un grand projet au service du renouvellement urbain. J'espère qu'elles répondront à cet appel de la part du gouvernement.
J'ai parlé des acteurs Hlm, je ne veux pas oublier ceux qui vivent dans les Hlm. Les associations de locataires doivent être soutenues car le dialogue est toujours la règle. Nous avons besoin de concertation, nous avons besoin de nous entendre, nous avons besoin de nous comprendre. C'est vrai à tous les échelons de la société, ça doit être bien sûr vrai dans l'habitat social. Et je sais pour avoir longtemps suivi les travaux de l'Union que le travail s'est établi pour trouver un cadre de relations stables avec les associations de locataires et vous savez que l'Etat s'est attaché à leur donner des moyens renforcés pour pouvoir développer leur action. Au mois de juillet, le Premier Ministre signera une charte en commémoration de la loi de 1901 pour renforcer le rôle des associations en général de notre pays. Et le 14 novembre j'inviterai l'ensemble du monde associatif qui uvre pour le droit au logement, qui défend les locataires, qui intervient sur le champ de l'habitat pour décliner cette charte nationale dans notre domaine. Nous devons améliorer les capacités de dialogue, améliorer les moyens de fonctionnement ; en tout cas nous avons là un chemin à parcourir ensemble Union, Etat, associations.
Mesdames et Messieurs, la question du renouvellement urbain pose de fait la question de la civilisation du 21ème siècle et de fait la question de l'identité de notre projet collectif. Je l'ai dit le développement durable se situe dans l'échelle planétaire. Partout dans le monde les villes deviennent de plus en plus grandes, de plus en plus des mégapoles. Le monde urbain se développe. Partout dans le monde en même temps que se réalise ce développement urbain, les ségrégations, les ghettos, les inégalités, les violences et les tensions ne cessent de croître. De deux choses l'une, ou la France se résigne à accepter que son mode de développement urbain bascule vers le modèle anglo-saxon dominant de la mondialisation actuelle, ou la France reste fidèle à son héritage de 1789 et donne sens à l'idéal républicain.
Et l'idéal républicain c'est simple, et c'est compliqué à la fois. Liberté, égalité, fraternité. Egalité, c'est le droit au logement pour tous, un habitat digne pour tous mais la fraternité ça veut dire qu'on vit ensemble, qu'on n'est pas chacun dans sa communauté, chacun dans son quartier, chacun dans son ghetto. Et si nous ne sommes pas capables de relever ce défi du renouvellement urbain, alors les villes seront à l'image du modèle anglo-saxon et nous aurons failli à l'héritage de 1789. Mais je suis convaincue que nous relèverons ce défi parce que je sais qu'à travers les diversités politiques, je sais qu'à travers les diversités régionales, ce vieil idéal républicain reste arc-bouté au cur de tout le monde. Alors l'Etat vous doit Mesdames et Messieurs un grand merci car d'une certaine façon vous êtes les hussards de la République du 21ème siècle.
(source http://www.union-hlm.org, le 25 juin 2001)
Mesdames, Messieurs les Présidents des Organisations Hlm,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Et, bien sûr, Monsieur le Maire,
Merci de vos mots d'accueil.
Mesdames et Messieurs.
Le congrès Hlm pour une Secrétaire d'Etat au Logement, est toujours un moment extrêmement fort. C'est le moment où se croisent la préoccupation de l'Etat pour le logement social et d'abord et avant tout le message, l'échange de pratiques, la préparation de l'avenir faite en commun par l'ensemble du Mouvement Hlm et la diversité de ses familles. C'est toujours un moment où l'avenir des français quelque part se noue.
En choisissant le thème du développement durable, vous avez justement voulu projeter votre horizon assez loin, loin dans la durée, pour ne pas oublier l'avenir, ne pas oublier les générations qui nous succèderont, loin dans l'horizon car nous sommes désormais citoyens du monde et nous devons ensemble préserver cette planète, notre lieu de vie commun.
La question du développement durable est en effet une des grandes questions qui se posent au début du 21ème siècle.
Nous avons envisagé notre développement par le passé, avec cette croyance aujourd'hui dangereuse, qui a été celle d'un optimisme peut-être déraisonnable espérant qu'on pouvait sans fin pousser notre croissance économique sans avoir à regarder la nature des ressources et les effets sur l'environnement et en particulier les effets en termes de pollution, de nuisances et de déséquilibres.
Il y a bientôt dix ans, au Sommet de Rio, au Sommet de la terre, la sonnette d'alarme était enfin tirée à l'échelle de l'ensemble du monde et, à ce moment-là, l'idée d'inventer un développement qui soit soucieux de l'environnement a enfin pris corps dans les textes internationaux.
Mais, d'abord, un certain nombre de grandes peurs ont accompagné ce nouveau concept.
Fallait-il se résigner à la croissance zéro, vous vous rappelez de ces débats. Le progrès humain devait-il s'arrêter ? La terre étant finalement un espace limité, ses ressources étant rares, on ne pouvait pas imaginer une nouvelle ère de progrès collectif. Or, justement, l'idée du développement durable est de dire "nous pouvons poursuivre notre développement, nous pouvons poursuivre le progrès mais nous devons le faire en respectant l'équilibre de la planète" Je dis cela parce que dans ces périodes où l'on change l'univers, où les sociétés se transforment, où tout se globalise, la crainte de ne plus pouvoir améliorer le sort de chacun et de chacune d'entre nous n'est pas très saine et conduit davantage à se replier qu'à se projeter dans l'avenir.
La deuxième idée qui est née du développement durable, et vous verrez qu'elle ne nous éloigne pas du logement, est de considérer que les déséquilibres ne sont pas simplement écologiques. Il y a des inégalités qui ne peuvent perdurer, il y a des exclusions qui sont dangereuses. Le Nord consomme beaucoup d'énergie, s'enrichit pendant que le Sud sombre dans la pauvreté. Au sein même de nos sociétés développées se constituent des ghettos, se constituent des poches de pauvreté, des poches parfois de plus en plus grandes et les inégalités s'accroissent. Bref, au moment où on croit avoir atteint une sorte de sommet du progrès humain, et je vous ai dit que pour moi ce n'était pas un sommet, il y a tant d'hommes, tant de femmes et tant d'enfants qui vivent dans la misère ou dans des conditions qui ne sont pas dignes de l'humanité d'aujourd'hui. La belle idée du développement durable a voulu réconcilier cette exigence environnementale, l'exigence sociale et l'exigence économique. Aussi, quand on parle de développement durable, comment ne pas penser que la question du logement, de l'habitat, et de fait de la ville, puisque maintenant une grande masse de l'humanité vit en ville, n'est pas la question centrale pour imaginer ce développement durable.
Et je félicite votre Union, je vous félicite, d'avoir fait de ce thème le cur de ce congrès. Le développement durable, c'est déjà et d'abord se préoccuper de l'environnement, de l'environnement planétaire. Et, je suis convaincue que les jeunes générations, tous ces enfants qui vivent dans les logements sociaux, ont parfaitement conscience d'appartenir à cet univers mondial. Ils ont parfois l'impression d'en être les oubliés, d'en être les rejetés , d'être un peu comme un grain de sable, une poussière qui ne compte pas. Et leur montrer que là où ils vivent, ils contribuent aussi à l'avenir du monde, n'est pas secondaire pour leur insertion sociale.
Nos logements sociaux et notre habitat en France doivent contribuer aux grands enjeux environnementaux de la planète.
Je propose donc à votre Union de décliner avec le soutien de l'Etat, la contribution du logement social au plan national de lutte contre l'effet de serre.
Car rien ne serait pire que les discours ne soient pas suivis d'actes. Et si nous voulons limiter la consommation d'énergie, si nous voulons réduire les émissions de gaz, nous devons économiser l'énergie dans le logement, nous devons promouvoir les énergies renouvelables.
Nous devons aussi utiliser des matériaux qui soient optimum par rapport à cette exigence.
Cela demandera des changements de pratiques, cela demandera des changements d'habitudes, cela demandera aussi sans doute des financements mais en tout cas c'est un défi que je vous propose de relever ensemble.
Le Président de la Région vous parlait de l'engagement fort de la Région Midi-Pyrénées dans cette perspective de développement durable. Beaucoup de Régions en France franchissent cette étape et ils nous disent " nous sommes prêts à contractualiser, nous sommes prêts à travailler ensemble pour que l'habitat soit un des moteurs de ce développement durable ". Je vous propose donc, dans le cadre de ce plan national, de lutter contre l'effet de serre.
Nous travaillerons aussi avec les collectivités territoriales, qui le souhaiteront, et tout particulièrement avec les Régions. La Région Ile de France m'a déjà dit son intérêt pour une démarche similaire autour d'un plan qui permette à la fois d'économiser l'énergie, de mieux gérer l'eau, etc et en même temps de baisser les charges des locataires. Car, il faut que le développement durable ne soit pas simplement une préoccupation environnementale mais aussi un atout social ; en baissant les charges, nous contribuons à la justice sociale car, aujourd'hui, elles pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des familles.
Nous pouvons donc réaliser une opération gagnant / gagnant : économie de charges, nouvelle façon de gérer, nouvelle façon de rénover d'un côté et de l'autre amélioration de l'environnement.
Il y a d'abord cette vision planétaire, il ne faut pas l'oublier. Mais que serait la défense de la planète si l'environnement au quotidien, celui de chacune et de chacun d'entre nous n'était pas aussi à l'image de ce nouveau développement ? Je pense à la question de l'environnement de proximité, je pense en particulier au bruit qui est la première des nuisances ressenties par les français. L'Union s'est engagée avec les services du Plan Construction dans des expérimentations pour lutter contre le bruit. Et vous savez le drame dans ce genre de domaine, c'est qu'on en reste longtemps à l'expérience et qu'on passe rarement à une échelle de masse. Je vous propose donc que nous contractualisions un grand programme de prise en compte du bruit dans toutes les réalisations et en particulier dans une large part des réhabilitations financées sur crédits PALULOS. Trop souvent, quand nous allons sur le terrain nous entendons les locataires dire " vous nous avez insonorisés extérieurement et du coup les bruits intérieurs deviennent presque plus insupportables ". La cohabitation apparaît pesante.
La question du bruit intérieur est une des questions majeures de même que la question de l'air intérieur. Nous parlons de l'effet de serre mais si dans les maisons, la qualité de l'air n'est pas satisfaisante pour la santé, des maladies, des allergies apparaissent. Il y aurait d'une certaine façon, une grande injustice à maintenir la situation. Un rapport de l'Assemblée Nationale a mis en évidence qu'aujourd'hui c'est la pollution de l'air intérieur qui est parmi les plus dangereuses pour la santé. Nous allons donc installer, très bientôt, l'Observatoire de l'air intérieur, et je me permets d'insister auprès de vous pour que partout dans les organismes Hlm nous soyons attentifs à cela (aérations bien entretenues, sensibilisation des occupants et des locataires) car il y va de la santé de nos enfants, il y va de la santé de bon nombre de nos concitoyens.
La question de l'environnement est une question majeure. Je vous propose donc un grand contrat pluriannuel entre l'Union Hlm et mon Ministère sur l'ensemble de ce volet " Habitat et Développement durable ".
J'ai voulu en esquisser un certain nombre de pistes mais vous avez bien compris qu'il nous faut désormais arriver à conclure un document. Il me semble que fin Octobre - début Novembre, nous devrions être à peu près en ordre de marche pour arrêter un plan d'action dans cette direction.
Le développement durable c'est évidemment aussi l'équilibre urbain. Et nous pouvons nous féliciter de bénéficier désormais d'une loi fondatrice, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, j'allais dire deux lois fondatrices. En effet, les élus qui m'ont précédée ont bien voulu noter qu'avec la loi sur l'intercommunalité, le système des agglomérations, l'émergence de ce maillage qui va des pays jusqu'à ces agglomérations constituent une sorte de révolution lente dans les pratiques publiques de ce pays, c'est probablement là un grand atout pour penser de façon plus équilibrée nos villes de demain.
Je pense évidemment à Jean-Claude Gayssot et à Louis Besson qui ont porté la loi Solidarité et Renouvellement Urbains sur les fonds baptismaux au Parlement, et qui ont réussi à atteindre je crois, une grande qualité législative. Cette loi va vraiment modifier la vision que nous avons de la ville. Elle ne dissocie plus le transport de l'habitat, elle ne dissocie plus l'ensemble des services, elle ne dissocie plus la vision globale des territoires avec les politiques sectorielles et elle choisit des échelles pertinentes pour faire ses choix. Elle fixe aussi une exigence majeure celle du renouvellement urbain, celle de la solidarité urbaine et dans ce congrès Hlm au moment où l'on parle du développement durable je crois que le cur de nos priorités pour les années à venir c'est de réussir ce renouvellement urbain en passant à l'acte, à une échelle significative. Il doit être observé rapidement par les plus faibles, par les plus fragiles, par ceux qui vivent dans des situations délicates et difficiles. Il nous faut réussir ce pari et aller vite.
La première des priorités que j'ai fixées à mon arrivée au Gouvernement est celle de réussir à vraiment casser les ghettos. Oui, la formule ne doit pas faire peur. La France n'est pas encore comme beaucoup d'autres pays touchée par une ghettoïsation systématique de ses villes mais parfois nous n'en sommes pas loin. Et les dérives, les pentes, les tendances vont quand même lourdement dans ce sens.
Il y a une impérative nécessité et une urgence sociale collective à rapidement casser ces ghettos. Et l'on n'arrivera pas à casser ces ghettos uniquement en réhabilitant l'habitat existant, en faisant du traitement social et de l'insertion dans ces territoires ou uniquement par l'économie solidaire ou par petites touches économiques. Tout cela est positif, tout cela doit être poursuivi mais cela ne suffit pas.
Il faut maintenant dans bien des cas passer le cap urbain existant non pas pour le rayer de la carte, non pas par plaisir destructeur mais parce que nous ne pourrons faire renaître des formes urbaines, des vies normales de nos villes qu'à partir du moment où un certain nombre de traitements de choc auront pu être administrés. Le seul choc qu'il faut éviter c'est celui des populations qui vivent dans les logements à démolir. Ce qui est important c'est d'aller vite mais en respectant les habitants, en obtenant leur accord et en accompagnant la démarche pour qu'ils n'aient pas le sentiment d'être bafoués par ce qui est fait.
Mais là, je sais que je peux vous faire confiance car les opérations de démolition qui ont eu lieu jusqu'ici se sont toujours accompagnées d'un suivi individualisé et d'un suivi social souvent de bonne qualité.
Le savoir-faire est acquis. Il nous faut désormais aller vite, fort et loin.
Nous avons démoli l'an dernier environ 6 000 logements. Je voudrais que nous arrivions ensemble à 10 000 cette année. J'ai d'abord obtenu un financement complémentaire de 100 millions de francs qui le permettait au delà des 170 millions qui étaient consacrés au budget initial à la démolition.
Mais nous observons que le compte n'y est pas, le rythme n'y est pas. Ce n'est pas que nous débordons de demandes. Il n'y a pas de listes d'attente que nous n'arrivons pas à faire passer en financement. Non, c'est que le mouvement n'est pas encore suffisamment enclenché et j'ai apprécié les déclarations de votre Président Michel Delebarre qui nous a dit " il faut aller à 30000 logements détruits par an ". Je lui dit " chiche ! ".
Et si nous voulons faire plus et mieux, d'accord. Et pour être surs de pouvoir répondre à cet appel, dès le prochain budget, ce seront 500 millions de francs qui seront consacrés aux démolitions. Nous partons de 170 millions cette année. Nous serons à 500 millions de francs l'an prochain. Cela nous permettra de démolir près de 15 000 logements et surtout, de mieux financer chaque démolition. Les coûts avaient en effet été largement sous-estimés et une des raisons pour lesquelles le passage à l'acte de ces démolitions n'arrivait pas à se faire, est que ces démolitions n'avait pas été subventionnés à leur coût réel. Vos organismes étaient souvent en difficulté financière pour les réaliser.
Nous allons pouvoir passer à une marche plus rapide dans la démolition d'une partie de ces quartiers dégradés et je crois que cela permettra d'accompagner la politique de la ville menée par mon collègue BARTOLONE avec le soutien financier du Ministre du Logement.
Détruire, démolir, évidemment ce n'est que l'acte qui oblige à repenser autrement.
Mais si nous ne sommes pas capables au moment où nous disons qu'il faut casser les ghettos, de construire en quantité sur tout le territoire national, dans toutes nos villes des logements sociaux bien répartis dans le tissu urbain, à taille humaine, bien insérés dans l'environnement, si nous ne sommes pas capables de faire cela, alors nous ne casserons pas les ghettos car nous ne les casserons pas en démolissant quelques tours mais en arrivant à ce que la mixité sociale redevienne ou devienne enfin la loi commune dans notre pays.
La loi SRU impose aux collectivités locales qui ne possèdent pas 20 % de logements sociaux d'atteindre ce chiffre. Vous devez, vous qui êtes les porte-parole de cette loi, savoir à quel point il peut y avoir ici ou là des résistances.
Je suis convaincue que tous les élus locaux peuvent atteindre ce seuil qui n'est pas un maximum car je commence à entendre " ah, j'ai plus de 20 % de logements sociaux ; ce serait carrément le drame ". Non, c'est bien un plancher, ce n'est pas un plafond. Parce que
20 % de logements sociaux sur toute la France, ce n'est pas suffisant. Toutes les villes de France peuvent atteindre ces 20 % sociaux sans pour autant déstabiliser leur tissu urbain ou leur tissu humain. Car, même quand il ne reste pas l'ombre d'une parcelle de foncier disponible, il y a toujours du bâti existant. On peut rénover de l'ancien, on peut acquérir des pavillons, on peut acquérir des petits immeubles.
Donc, vous devez convaincre et nous devons convaincre tous les élus de ce pays qu'il n'est pas un territoire où ces 20 % de logements sociaux soient impossibles. L'ensemble des dispositifs que mon prédécesseur a mis en place, la réhabilitation de l'ancien, les acquisitions en VEFA ou les nouveaux modes de construction permettent d'atteindre cet objectif.
Or, il est fondamental pour garantir le droit au logement, il est fondamental pour casser les ghettos car sinon la spirale de la ségrégation ne cessera de se développer.
Voilà le deuxième axe fondamental : relancer le logement social.
Et je dois vous dire que cette relance appelle un grand remerciement de l'Etat à votre égard.
Avec M. DELARUE, nous regardons avec beaucoup de précision les demandes qui montent, les contrats de relance qui se signent et les propositions de construction pour 2001.
Il y a même eu une sorte de pari entre mon Directeur de Cabinet et M. DELARUE : va t'on atteindre les 50 000 logements en 2001 que nous nous sommes fixés comme objectif.
Nous devrions atteindre cet objectif. Vous le savez bien, c'est à vous que nous le devons et bien sûr aussi aux services de l'Etat. Je crois que les contrats de relance offrent une réelle opportunité et nous devrions enfin inverser la courbe sans atteindre, Cher Martin Malvy, les chiffres qui étaient, dans la période où nous étions au Gouvernement ensemble, de 90 000 logements Hlm construits en 1993 .
Néanmoins, je pense que nous pouvons nous rapprocher d'un chiffre de 70 000 logements construits par an qui devraient être de mon point de vue le rythme de croisière si nous voulons accompagner les démolitions et si en même temps nous voulons proposer une offre nouvelle pour garantir le droit au logement.
Mais la mixité sociale qui sous-tend le renouvellement urbain, exige aussi que la diversité des aspirations de nos concitoyens soit prise en compte. Dans ce cadre, un des points importants est celui de l'accession à la propriété. Les français veulent accéder à la propriété.
Et ce largement dans toutes les couches de la population. De façon chronique, durable et permanente et même croissante, les français veulent accéder à la propriété.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de rendre cette accession plus large, plus facile, à tous car il en va de la promotion sociale et donc de la dynamique générale de notre société. Pendant toutes la période d'après-guerre, pouvoir acquérir sa maison, son appartement, son logement correspondait à un mouvement de promotion sociale. On allait pouvoir s'installer dans la société, faire partager à ses enfants une part de l'effort que l'on avait fourni et transmettre une part de son patrimoine.
Cette logique a été brisée pour une large part après la période de plus faible inflation que connaissons depuis 15 ans. Il faut renouer avec ce mouvement de façon raisonnable sans pousser les ménages dans des situations d'endettement inextricables auxquelles ils ne peuvent pas faire face. Mais il faut renouer avec cette logique de l'accession sociale à la propriété qui est un outil de la mixité urbaine, une façon aussi de concrétiser la promotion sociale de nos concitoyens. Donc, vous savez que je défendrai âprement l'accession à la propriété.
Nous sommes en train de débattre du cas de l'accession sociale à la propriété, et je crois même qu'il est impératif de mettre en place les dispositifs d'accession très sociale pour ceux qui sont, en terme de ressources, dans le tiers inférieur de ceux qui peuvent bénéficier aujourd'hui du prêt à taux zéro.
Je suggère donc, la possibilité de doter ces familles très modestes d'une aide à la pierre de démarrage d'environ 70 000 F en moyenne pour leur permettre d'amorcer leur accession à la propriété. Ce n'est pas pour la nation une dépense excessive car cela réduit le coût de l'aide personnalisée en locatif. Et ce sera un atout pour la mixité et pour l'insertion de bon nombre des familles. Je souhaite que cette promotion de l'accession très sociale à la propriété soit faite dans un cadre bien balisé de sécurisation et en cela la sécurisation mise en place par les Hlm est certainement la forme la plus sérieuse de sécurisation de l'accédant, et d'une certaine façon, des collectivités en général.
Je souhaite donc avec les coopératives d'Hlm d'abord, puis avec l'ensemble de l'Union signer un protocole à la fois sur l'accession très sociale à la propriété mais aussi sur des opérations d'accession sociale en zones urbaines sensibles pour accompagner là où c'est nécessaire les opérations de renouvellement urbain.
Nous pouvons envisager 1 000 opérations d'accession à la propriété très sociale et à peu près autant l'an prochain dans le cadre des zones urbaines sensibles.
Vous connaissez le débat sur l'accession sociale réalisée par les organismes Hlm et votre Président ainsi que l'ensemble des structures de l'Union m'ont alertée en particulier sur le plafond de ressources de ces accédants. Nous n'avons pas encore réussi à trouver le juste équilibre. Je ne peux aujourd'hui que vous dire ma volonté d'aboutir dans le cadre d'un dialogue à un accord entre nous sans excessif dogmatisme des uns et des autres. Je sais qu'il y a des zones urbaines très tendues où effectivement la situation ne peut pas être comparée à l'ensemble du territoire. Je suis persuadée que nous arriverons dans la quinzaine de jours qui vient à un accord sur ce point et nous aurons ainsi avec le dispositif de l'accession très sociale, avec le dispositif de l'accession sociale en ZUS et avec ce cadre fixé pour vos organismes Hlm les moyens d'une relance de l'accession sociale à la propriété dans notre pays.
Reste le débat sur la société de garantie de l'accession sociale. Personnellement, j'ai l'intime conviction qu'il faut que nous reportions la date de sa mise en place car nous avons la possibilité de trouver un accord entre nous sur les formes optimales du fonds de garantie .Pour sécuriser les organismes, il me paraît nécessaire de reporter la loi car il serait aberrant que voulant relancer l'accession sociale à la propriété nous nous mettions dans une situation de fragilité collective faute d'avoir trouver un délai pour un accord; soyez convaincus que j'attache une grande importance à cette question.
Donc, la mixité sociale, le renouvellement urbain font partie des grandes tâches non seulement du monde Hlm mais bien sûr aussi de l'Etat. La crainte qui est la mienne lorsque l'on parle de ces grands projets est celle de l'espace temps. On parle beaucoup du temps, M. HERVE a rendu un rapport ces jours-ci et je crois que c'est une question majeure dans le monde contemporain où tout s'accélère.
Mais, il ne faudrait pas que l'univers radieux le grand soir attendu du renouvellement urbain, le grand projet pour la ville que nous conconctons avec beaucoup d'intérêt, d'énergie et de temps fassent que nous oublions le présent, l'immédiat, la proximité, la vie quotidienne de nos concitoyens. Le développement durable ne signifie pas qu'on ne s'occupe pas de l'avenir en agissant aujourd'hui ni qu'on rêve pour l'avenir en se dispensant de choix et d'actions dans l'immédiat. Nous avons une impérative nécessité d'améliorer la gestion de proximité, le cadre de vie au jour le jour, l'entretien, la qualité de la vie de tous nos concitoyens et singulièrement de ceux qui vivent dans le logement social. Il y a là une urgence pour rendre crédible tout ce que nous leur disons quant aux projets d'avenir car il reste encore trop de lieux où nos concitoyens vivent dans des conditions indignes, qui ne sont pas favorables à l'éducation de nos enfants, qui créent de la violence et du mal vivre.
Je ne peux accepter que dans cette France du 21ème siècle des petits enfants meurent parce qu'ils ouvrent une porte d'ascenseur et tombent dedans. Oui, il y a eu peut-être du sabotage mais s'il n'y a pas un entretien régulier des parties communes, s'il n'y a pas une gestion de proximité optimale nous n'arriverons pas à conjurer ce type de drame qui a atteint son paroxysme dans la mort d'un enfant mais qui dans la vie quotidienne se traduit par un insidieux mal-vivre. Il y a donc une urgence absolue à la gestion de proximité.
J'ai bien conscience qu'en vous disant cela il ne s'agit pas d'avoir en votre direction une sorte d'imperium de l'Etat, il ne s'agit pas de dire au monde Hlm qu'il porte seul la charge et la responsabilité de ces difficultés. Je sais les coûts, je sais la difficulté humaine. Je sais la désertion encore trop fréquente des forces du service public sur le terrain et parfois aussi il faut le dire des collectivités locales même si c'est très hétérogène. Mais si ensemble nous ne réinvestissons pas ces quartiers difficiles, ces zones d'habitat où on sent que la dégradation est la spirale déjà engagée alors nous ne réussirons pas et il ne faudra pas s'attendre à ce que la violence régresse, à ce que les inégalités reculent, à ce que notre société soit de plus en plus une société d'agressivité, de violence, d'injustice et de mal vivre, en tout cas pour une large part d'entre eux les plus faibles.
Il faut donc ensemble relever ce défi mais ne nous cachons pas les réalités ; elles sont dures, elles exigent d'aller vite. Je vous suggère donc plusieurs pistes pour que nous accélérions la marche dans cette direction.
La première c'est évidemment celle de la réhabilitation globale du parc. En visitant les quartiers, je suis toujours très frappée devant l'ampleur de ce qui reste à faire et je crois qu'on ne peut pas se contenter de dire qu'on va augmenter les crédits PALULOS. Je rappelle que l'an dernier on a quand même réhabilité 120 000 logements. Et l'an prochain, ces crédits seront maintenus.
Mais, il faut surtout y voir clair dans les besoins de travaux. Il faut qu'ensemble nous ayons la juste appréciation de ce qui est nécessaire pour l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que tous les organismes Hlm élaborent un plan de gestion pluriannuel sur environ 10 ans de leur patrimoine Ainsi nous établirons clairement l'état de la situation, nous analyserons clairement ce qui doit être démoli, ce qui doit être réhabilité et comment la stratégie de gros entretien doit être accompagnée par la qualité de service.
Il faut que nous soyons capables de remettre vite à flot l'ensemble du parc et que nous soyons capables de penser l'avenir sans refaire un certain nombre de bêtises que nous avons collectivement commises par le passé. Car nous sommes parfois en train de refaire de la PALULOS sur des logements qui ont déjà été réhabilités il y à peine 5 à 10 ans. On est en train de mettre des crédits de PALULOS sur des immeubles que nous allons peut-être démolir dans 5 à 10 ans. Il faut y voir clair, il faut aussi que la nation soit éclairée sur l'argent qu'elle doit mettre pour tout cela. Nous n'avons pas ensemble établi un bilan assez rigoureux du coût de ce renouvellement urbain sans nous cacher les réalités, sans non plus évoquer des chiffres vertigineux qui s'avèreraient tellement difficiles à atteindre que nous serions comme immobiles, incapables de réagir, perdant l'espérance de pouvoir casser ces ghettos et de réhabiliter nos villes. Il faut donc y voir clair et vite.
Je propose qu'à la fin de l'an prochain nous ayons engagé des plans de patrimoine sur la moitié du parc Hlm et en particulier sur tout le parc qui se situe dans les zones urbaines sensibles . Si un organisme n'est pas en position, notamment parce qu'il a trop de problèmes sur son parc, de s'engager à ce que dans 10 ou 15 ans l'ensemble de son parc soit remis complètement à niveau il faut trouver des solutions, repenser à la structure de l'organisme, repenser certains financements. En tout cas, on ne peut plus faire attendre ceux qui vivent dans ces quartiers. L'élaboration de ces plans de gestion du patrimoine sera financée à 50 % par l'Etat qui accompagnera donc l'effort des organismes. Je sais qu'un certain nombre d'organismes ont déjà réalisé ces plans. Je propose à ceux qui ont déjà achevé ces plans de contractualiser l'accompagnement de l'Etat pour garantir la remise en état de tout leur parc à un niveau digne et correct. Cette contractualisation fera l'objet d'un travail permanent entre les organismes qui ont ces plans, bien sûr l'Union Hlm, les différentes familles du monde Hlm et la DGUHC. Elle nous éclairera pour les visions d'avenir car il ne serait pas utile de faire ce plan si par ailleurs nous n'étions pas en situation d'en accompagner l'exécution dans la durée.
La remise à niveau du parc suppose quand même que nous cessions ce système dit de stop and go en économie c'est-à-dire que pendant longtemps on attend, on ne réhabilite pas beaucoup, on entretient de façon très hétérogène et puis on passe à l'étape de la réhabilitation lourde. Les locataires qui vivent dans ces endroits ont l'impression d'une lente dérive de leur parc pour arriver au seuil d'une réhabilitation lourde. Mais pendant toute cette dérive, le cadre de vie n'est pas satisfaisant. Donc, non seulement il faut réfléchir aux masses d'argent, aux structures à mettre en place mais aussi à la stratégie d'entretien du parc au jour le jour, gros entretien, petite gestion de proximité et vous savez que la question de la sécurité et de la gestion de proximité est une question majeure.
Tous les élus que vous rencontrez, tous les organismes et toutes celles et ceux qui vivent sur le terrain ne peuvent que vous remonter l'idée que nous devons tous contribuer à l'amélioration de la sécurité et pas seulement du sentiment d'insécurité, de la sécurité dans les faits. Pour régler ce problème, il faut bien sûr s'inscrire au maximum dans les contrats locaux de sécurité. C'est évidemment aussi et d'abord une question d'ordre public, une question d'éducation, une question de vie familiale et chacun a sa part de responsabilité et les bailleurs publics ou privés doivent avoir leur responsabilité.
Comment peuvent-ils intervenir dans la matière ? Premièrement, le bâti lui-même doit être pensé en résidentialisant l'habitat davantage. Les diverses publications de votre mouvement rapportent comment ce mouvement de résidentialisation est en cours. Il faut systématiquement sécuriser les halls, améliorer la gestion de parkings, les boxer ici ou là, résidentialiser autour des immeubles. Bref, vous savez faire.
Il faut faire partout et plus. C'est pourquoi dès cette année, j'ai dégagé 100 millions de crédits en qualité de service simplement sur ces questions de sécurité.
Vous pouvez donc rapidement déposer auprès des directions départementales de l'Equipement tout projet soit de résidentialisation soit d'amélioration de la sécurité. Mais prenons garde à ce que la sécurité de l'intérieur de l'habitat, la préservation de la cage d'escalier, la préservation de l'espace commun résidentialisé ne ramènent pas sur l'espace public une sorte de noman's land, de lieu de tension et d'agressivité car nous n'aurions fait qu'une toute petite partie du chemin.
C'est pourquoi il faut travailler en même temps sur la qualité des espaces publics de proximité. Il y a encore trop d'endroits où nos enfants n'ont pas de terrains de foot et de basket, il y a encore trop d'endroits où les petits n'ont pas de squares tranquilles où ils peuvent jouer en sécurité et dans le calme. Il y a encore trop de cités où, parce que les normes de sécurité sont contraignantes, on a enlevé les jeux pour les enfants. Il y a encore trop d'endroits où l'espace public apparaît davantage comme un noman's land que comme un lieu de rencontre, de vie commune. Pour améliorer les espaces publics, nous allons lancer un appel à projets. Nous allons vous demander le plus rapidement possible, de remonter des projets d'aménagement de l'espace public de proximité, appartenant au patrimoine Hlm, pour réaliser ces lieux de convivialité, pour améliorer l'espace public : On appellera cette opération " mieux vivre ensemble.
L'essentiel, c'est que sur le terrain des petites choses régulièrement améliorées fassent réapparaître l'idée du progrès dont je vous disais qu'il était parfois en crise dans l'esprit de nos concitoyens qui vivent dans les quartiers les plus difficiles. Ces opérations auront 100 millions de crédits cette année. L'ensemble des dispositifs "qualité de service pour la sécurisation -résidentialisation" et "les espaces de proximité" seront reconduits au budget 2002 avec la même somme. Il faut donc que nous engagions cette nouvelle donne sur la gestion de proximité.
Alors il y a le sujet qui paraît-il fâche. C'est celui des gardiens gérants d'immeubles. Je le dis tout net : il faut retrouver des gardiens, des concierges, des agents d'entretien de proximité. Personnellement, le vocabulaire m'importe peu. Ce qui compte, ce sont les faits. Il faut retrouver des gardiens dans nos résidences, dans nos cités, et le chiffre de 1 gardien pour 100 résulte de la loi PASQUA. ça vous étonnera peut-être que je m'obstine à mettre en exergue cette loi mais pour le coup, je la trouve très bonne et un Ministre de la République applique la loi.
Alors, pourquoi l'importance de ces gardiens ? D'abord, parce que, sur le terrain, on est passé des gardiens d'immeubles, des concierges à des prestations de services pour les poubelles, pour le balayage, pour changer les ampoules, puis pour le changement des vitres, ou des interventions pour les tags. Or pour traiter le tag, que se passe-t-il ? L'organisme performant repère le tag, établit le bon de service pour demander à l'entreprise de venir détagger. L'entreprise reçoit le bon de service, a déjà une charge de travail non négligeable, puis met un certain temps avant de venir, etcIl y a bien au moins 8 à 10 jours entre le moment où le tag a été mis et le moment où l'entreprise intervient. Et bien entre-temps, il y eu 10 de tags au même endroit.
Ce cloisonnement comme on le disait pudiquement cette externalisation de la maintenance a certes été l'occasion d'un certain nombre d'économies d'échelles, mais nous a privé d'une présence sur le terrain. Car les gardiens contribuaient non seulement à la maintenance, à la gestion de proximité mais au lien social. Il ne s'agit pas de demander aux gardiens de se substituer aux forces de police mais quand un gamin donne un coup de ballon dans le rez-de-chaussée de l'immeuble, on n'a peut-être pas besoin de convoquer l'îlotier. Pour trois enfants qui commencent à crier ou pour l'auto-radio un peu fort devant l'immeuble, ou pour la dame du 3ème qui jette sa poubelle par la fenêtre, la présence de la police n'est pas indispensable. Il reste quand même dans notre société le civisme, qui procède de la démarche éducative, du rappel des règles, du dialogue avec ceux qui ne les respectent pas. Il ne s'agit pas de demander aux organismes Hlm de faire le travail des autres services publics. Il leur est demandé, en revanche comme à tout autre bailleur de faire vivre la règle commune dans l'espace de l'habitat commun et donc d'être présents sur le terrain.
Je proposerai au mois de juillet au CNH et merci, Madame la Présidente, d'être présente aujourd'hui, un projet de décret d'abord limité au secteur Hlm. Nous prendrons la règle de 1 gardien pour 100 mais nous irons à cet objectif de façon graduée, progressive, déterminée. La règle s'appliquera d'abord dans les zones urbaines sensibles pour une raison simple ; c'est que nous avons les moyens financiers d'accompagner l'exigence de créer les postes de gardiens. Ces moyens financiers sont, vous le savez, dégagés par l'exonération de la taxe sur le foncier bâti et cette exonération est conditionnée à la signature de conventions spécifiques. Dans ces conventions, nous inclurons l'obligation d'avoir un gardien pour 100 logements. Alors, j'ai bien entendu les arguments : vous êtes trop rigoureuse . il faut être plus souple, il faut savoir tenir compte des innovations sur le terrain. Oui, je suis d'accord évidemment pour en tenir compte.
La première chose qui compte c'est que les gens soient vraiment sur le terrain et soient sur le terrain à des heures où la cité vit c'est-à-dire jusqu'à une certaine heure le soir, vers 21, 22 H au moment où les gens sont rentrés chez eux et que la cité vit son rythme normal. Evidemment ce ne sont pas les gardiens d'immeubles qui vont gérer les problèmes d'ordre public plus tard le soir. Je sais qu'il est difficile de trouver des gardiens, mais moins ils sont sur le terrain, moins y a de postes, moins il y a d'encadrement, moins il y a d'investissement sur place, plus c'est difficile d'être gardien.
Il n'est pas impératif que les gardiens vivent dans leur cité. Je ne leur demande pas d'être là avec la famille ; je conçois qu'ils ne veuillent pas être sous la pression collective ; ce qui est important c'est que pendant leur temps de travail ils soient au contact de nos concitoyens. Ne me dites pas que c'est infaisable. D'ailleurs, des organismes Hlm ont déjà cette pratique. Donc, les conventions pour exonération de taxe foncière incluront la présence d'un gardien ou d'équivalent gardien avec tous les enjeux d'encadrement, de formation, de revalorisation des tâches. J'insiste beaucoup sur le soutien à la formation car ce sont de nouveaux métiers. Bref, il faut que nous réinvestissions la présence sur le terrain de manière massive.
Alors sur le texte de la convention nous dialoguons avec l'Union. Je souhaiterais qu'on aboutisse à une convention qui soit négociée entre nous, et qui puisse être généralisée avec l'article 143 de la loi SRU. Cet accord cadre ayant valeur réglementaire nous permettrait d'asseoir notre contractualisation dans la durée avec une valeur juridique renforcée.
Mesdames et Messieurs, le défi qui nous est lancé est un défi important, vous le sentez bien, et je le sens, à votre silence mais je le mesure aussi à la lourdeur de la tâche qui est la vôtre, qui est la nôtre. Nous avons besoin que les acteurs du logement social se transforment. Nous avons besoin aussi que le social ne soit pas seulement porté par les acteurs du logement social.
Si parfois des critiques vous sont faites elles sont d'autant plus dures à votre endroit que ce sont les logements Hlm qui accueillent la grande masse des familles modestes et des familles les plus défavorisées de notre pays. Ce sont elles qui accueillent en plus grand nombre des familles d'origine étrangère, les familles qui ont vécu l'immigration et qui s'insèrent dans notre pays. S'il faut donc être critique parfois sur les pratiques, il ne faudrait pas être injuste . Le poids de la charge du social dans ce pays est trop porté par le seul mouvement Hlm et le défi pourra être relevé seulement si l'ensemble des acteurs publics et privés considèrent que le social est une exigence collective. Je le dis pour les bailleurs privés. Comme je le dis d'ailleurs pour l'ensemble des services qu'ils soient des collectivités locales ou de l'Etat.
Nous devons élargir le nombre des acteurs parce que les tâches qui vous sont demandées sont plus importantes ,différentes que par le passé. D'ailleurs, votre mouvement lui-même réfléchit à tout cela . On me sollicite à propos de modifications concernant vos statuts et vos capacités à vous adapter à vos missions contemporaines. J'y suis totalement ouverte. J'ai bien entendu le Président CAROFF hier soir, me demander une réflexion sur à l'avenir des offices publics, OPHLM ou OPAC. Et je lui ai répondu présente pour engager avec lui sur la base de propositions des offices l'évolution de ce statut. Une autre demande est venue des sociétés anonymes. Avec le souci de pouvoir intervenir dans les conditions dit de l'amortissement BESSON c'est-à-dire des logements achetés par des bailleurs privés avec amortissement fiscal, loyers et plafonds de ressources prévus par le dispositif Besson. J'y suis favorable et je l'ai dit à l'assemblée générale des S.A. J'y suis favorable dans un cadre clair : il ne s'agit pas de banaliser le mouvement HLM , il ne s'agit pas non plus d'exercer une concurrence déloyale face aux opérateurs privés parce que nous ne trouvons pas d' opérateurs privés qui veuillent bien réaliser ce type d'investissement dans bien des communes et pas seulement au cur des ZUS. Et donc là où le marché ne fait pas son uvre, parce qu'il fait d'abord ce qui est très rentable, les bailleurs sociaux peuvent le faire. Et il me semble que nous élargirions ainsi les possibilités d'actions des SA Hlm et en même temps nous garderions le cadre du service public car je suis absolument défavorable à toute banalisation des acteurs.
Partout, les acteurs sont devenus des acteurs banalisés avec la thématique dite du dividende social, la banalisation, la financiarisation. Souvent dans ces cas, le dividende social se réduit progressivement à une peau de chagrin. Alors que l'idée du service public c'est bien que dans l'ensemble des missions confiées il y a une part qui est entre guillemets rentable et une part qui est déficitaire. C'est la part rentable qui permet de conserver les déficits. C'est le vieux débat sur le service public dans lequel nous refusons la socialisation des pertes et la privatisation des bénéfices. Nous devons au contraire garder dans le logement social cette philosophie, cet esprit des services publics, celui du paquet commun avec l'ouverture pour les acteurs du services publics de capacité d'intervention sur le marché.
Nous sommes proches de l'aboutissement sur ce dossier du dispositif Besson avec les SA. J'aimerais qu'on puisse avant le début du mois d'Août, cher Jacques BERKE, arriver à un accord sur ce dossier qui je crois vous tient à cur.
Vous avez bien compris que mes propos sur le service public ne concernaient pas uniquement les sociétés anonymes Hlm , la même philosophie s'applique aux SACI, les crédits immobiliers. Je crois inéluctable l'adossement des filiales financières des crédits immobiliers à de grands opérateurs financiers parce qu'ils sont petits dans ce monde de géants. Mais il me semble indispensable de bien séparer les fonctions financières et économiques d'un côté et les missions d'intérêt général de l'autre côté. Il faudra par la loi définir cette séparation des fonctions. Le gouvernement y est prêt et le fera rapidement. Mais il faut faire cet adossement des SACI et des Crédits Immobiliers et cette séparation en transparence avec les pouvoirs publics. Car une fois que l'on a dit que l'on sépare les fonctions il faut bien affecter des fonds pour les nouvelles fonctions d'intérêt général données aux SACI. Et de l'argent d'une certaine façon il y en a notamment à travers les fonds propres des SACI qui sont il faut bien le rappeler le fruit d'un double mécanisme, le fruit d'exonérations fiscales que l'Etat leur a consenties et le bénéfice acquis par le monopole de distribution de prêts aidés. Il y a donc une légitimité à affecter une part de l'argent ainsi constitué pour conserver sa mission principale et majeure de soutien au mouvement Hlm. Je souhaite donc que nous trouvions les moyens de transformer le rôle des actuelles SACI dans des missions d'intérêt général concourant au renouvellement urbain. Il y a celles que la loi leur permet déjà pour l'aménagement mais il y a d'autres champs à explorer comme le secteur du foncier.
J'ai la conviction qu'il y a pour les crédits immobiliers un tournant à prendre qui peut leur redonner un réel renouveau au sein du monde Hlm avec des missions qui constituent un grand projet au service du renouvellement urbain. J'espère qu'elles répondront à cet appel de la part du gouvernement.
J'ai parlé des acteurs Hlm, je ne veux pas oublier ceux qui vivent dans les Hlm. Les associations de locataires doivent être soutenues car le dialogue est toujours la règle. Nous avons besoin de concertation, nous avons besoin de nous entendre, nous avons besoin de nous comprendre. C'est vrai à tous les échelons de la société, ça doit être bien sûr vrai dans l'habitat social. Et je sais pour avoir longtemps suivi les travaux de l'Union que le travail s'est établi pour trouver un cadre de relations stables avec les associations de locataires et vous savez que l'Etat s'est attaché à leur donner des moyens renforcés pour pouvoir développer leur action. Au mois de juillet, le Premier Ministre signera une charte en commémoration de la loi de 1901 pour renforcer le rôle des associations en général de notre pays. Et le 14 novembre j'inviterai l'ensemble du monde associatif qui uvre pour le droit au logement, qui défend les locataires, qui intervient sur le champ de l'habitat pour décliner cette charte nationale dans notre domaine. Nous devons améliorer les capacités de dialogue, améliorer les moyens de fonctionnement ; en tout cas nous avons là un chemin à parcourir ensemble Union, Etat, associations.
Mesdames et Messieurs, la question du renouvellement urbain pose de fait la question de la civilisation du 21ème siècle et de fait la question de l'identité de notre projet collectif. Je l'ai dit le développement durable se situe dans l'échelle planétaire. Partout dans le monde les villes deviennent de plus en plus grandes, de plus en plus des mégapoles. Le monde urbain se développe. Partout dans le monde en même temps que se réalise ce développement urbain, les ségrégations, les ghettos, les inégalités, les violences et les tensions ne cessent de croître. De deux choses l'une, ou la France se résigne à accepter que son mode de développement urbain bascule vers le modèle anglo-saxon dominant de la mondialisation actuelle, ou la France reste fidèle à son héritage de 1789 et donne sens à l'idéal républicain.
Et l'idéal républicain c'est simple, et c'est compliqué à la fois. Liberté, égalité, fraternité. Egalité, c'est le droit au logement pour tous, un habitat digne pour tous mais la fraternité ça veut dire qu'on vit ensemble, qu'on n'est pas chacun dans sa communauté, chacun dans son quartier, chacun dans son ghetto. Et si nous ne sommes pas capables de relever ce défi du renouvellement urbain, alors les villes seront à l'image du modèle anglo-saxon et nous aurons failli à l'héritage de 1789. Mais je suis convaincue que nous relèverons ce défi parce que je sais qu'à travers les diversités politiques, je sais qu'à travers les diversités régionales, ce vieil idéal républicain reste arc-bouté au cur de tout le monde. Alors l'Etat vous doit Mesdames et Messieurs un grand merci car d'une certaine façon vous êtes les hussards de la République du 21ème siècle.
(source http://www.union-hlm.org, le 25 juin 2001)