Accord d'association

Accord d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mai 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Compte rendu des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, le partenariat euro-méditerranéen, sur la sécurité et le développement économique de la Méditerranée et sur l'année du Maroc en France, Paris, le 7 mai 1996.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les relations de l'Albanie et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine avec l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier de Villepin  ;  Paulette Brisepierre  ;  Michel Pelchat  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence des présidents de Parlements des pays participant au Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est (Zaghreb, 11-13 septembre 2000)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

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