Accord interprofessionnel

Accord interprofessionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, sur le bilan et les perspectives de la politique contractuelle du patronat notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la protection sociale et au niveau européen, à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'accord des partenaires sociaux sur l'apprentissage, reconnaissant l'importance des partenariats entre professions et centres de formation, entre Etat et régions, le 17 janvier 1992.

Communiqué Déclaration

Article de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "CNPF la revue des entreprises" d'octobre 1990 (supplément), publié sous le titre "Comment construire l'avenir de la formation" dans "Partenaires" d'octobre 1990, sur le 20ème anniversaire de l'accord interprofessionnel sur la formation.

Article

1er octobre 1990

Communiqué de la CFTC et déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'ouverture des négociations sur la formation professionnelle continue, impliquant la révision de l'accord interprofessionnel de juillet 1990, et les propositions des deux syndicats, Paris le 23 octobre 1990.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Articles de M. Jacques Voisin, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de mars et mai 1991, et article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de mai 1991, sur le bilan et les perspectives de l'application de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de la loi de 1971 sur la formation professionnelle.

Article Déclaration

1er mars 1991

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Préventique" de janvier-février 1990, sur l'Europe sociale, la sécurité du travail et le travail précaire.

Article Interview

1er janvier 1990

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises, avec en annexe, bilan et perspectives du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, Paris le 17 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Articles de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" les 12 janvier et 23 février 1990, sur le bilan et les perspectives des négociations contractuelles, les propositions du CNPF, l'articulation entre contractuel et législatif, et la politique contractuelle au niveau interprofessionnel.

Article

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Monde" du 23 mai 1990, sur le travail précaire, le crédit-formation, le SMIC et le chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la lettre rectificative au projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires, Paris le 9 mai 1990.

Déclaration

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