Accord interprofessionnel

Accord interprofessionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la sécurité sociale, les négociations collectives et l'insertion professionnelle des chômeurs, Versailles le 26 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la négociation collective pour 1987 et les orientations pour 1988, Paris le 11 juillet 1988.

Déclaration

Lettre de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, parue dans "BIMA" du 11 février 1988, sur les organisations interprofessionnelles agricoles.

Article Lettre

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur le bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective et les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Paris le 28 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner au centre culturel polyvalent de Cognac (Charente), vendredi 4 novembre 1983.

Déclaration

Article de M. Arnaud Leenhardt, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, dans "CNPF la revue des entreprises" de juillet 1996, sur le bilan de la négociation collective en 1995.

Article Périodique

1er juillet 1996

Article de M. Jean-Paul Jacquier, ancien secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT Aujourd'hui" de juin 1992, sur les mutations du syndicalisme et de la négociation collective au cours des vingt dernières années, intitulé "Syndicalement vôtre".

Déclaration

1er juin 1992

Déclaration de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, sur l'accord interprofessionnel sur l'assurance chômage, incluant la revalorisation de l'allocation de fin de droits, Paris le 18 juillet 1985. En annexe, le texte du protocole d'accord soumis aux partenaires sociaux.

Déclaration Littérature grise

Déclarations de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'accord interprofessionnel sur la formation et le projet de loi sur la formation professionnelle, Paris le 3 juillet et les 20 et 25 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'évolution de la négociation collective et du système de régulation sociale face aux effets de la globalisation de l'économie et au changement des relations du travail, Lyon le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors et notamment le lancement d'une campagne nationale de communication, Paris le 19 octobre 2006

Déclaration

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