Accord interprofessionnel

Accord interprofessionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la filière agro-alimentaire fruits et légumes, notamment avec la mise en place de l'organisation commune de marché (OCM), les mesures concernant l'utilisation des produits phytosanitaires et la politique d'offre alimentaire, Nancy le 30 janvier 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Robineau  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er mars 1997

L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Cabanes  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er juillet 1996

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