Accord interprofessionnel

Accord interprofessionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, au Sénat le 21 mai 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur la transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, Paris le 7 mai 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 mai 2025. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Communiqué

Mission d'appui à la sécurisation de la gouvernance d'INTERAPI, interprofession des produits de la ruche

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Moreau-Lalanne  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 5 octobre 2023.

Déclaration

Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Quatrième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Sylvain Moura  ;  Elise Malingre  ;  France Stratégie

Remis le  1er octobre 2023

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Communiqué

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

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