Résumé
Définition du rôle de "catalyseur" de l'Etat dans la mise en oeuvre des aides à la modernisation négociée des entreprises et des champs d'application : formation, gestion prévisionnelle des emplois, organisation et conditions de travail, avec les exigences de concertation, "anticipation et gestion sociale articulée sur la stratégie de l'entreprise" (innovation).<br>- Bilan 1989-1990 : rappel des accords conventionnels en matière d'emploi et de contenu du travail-assises régionales et nationales de la modernisation négociée-relance des négociations de branche-aides financières et techniques en direction des PME et PMI (augmentation des crédits pour le FACT et l'ANACT).<br>- Perspectives 1991<br>- Développement des actions en direction des PME PMI de façon générale-simplification du réseau des services extérieurs du ministère du travail (guichet unique départemental)-extension de l'expérience de coopérations régionales avec le ministère de l'industrie et de la recherche, notamment pour l'aide au conseil et à l'innovation-développement des initiatives partenariales (Mission "Nouvelles qualifications"). Mesures d'incitation aux négociations de branche : aide à la formation des négociateurs et à l'expertise-crédit d'impôt "aménagement et réduction du temps de travail" et formation-"stages d'accès à l'emploi". Développement des aides techniques et financières notamment les "diagnostics courts gratuits" et l'aide au remplacement du salarié en formation. Evaluation des dispositifs mis en place (programme pluriannuel).<br>- En annexe, "le FACT, bilan et perspectives 1991" : contrats d'études prévisionnelles, conventions de formation prévention du FNE, aide au conseil (innovation en gestion de l'emploi), conventions de branche pour le développement de la formation professionnelle (tableaux statistiques récapitulatifs par branche professionnelle).- 35 VUES