Rapport

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Remis le : 1er mars 1997

Auteur(s) : Yves Robineau

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail et des Affaires sociales

Disponible en ligne :

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Etude de la place respective de la loi et de l'accord collectif dans l'élaboration du droit du travail.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 38 pages
  • Édité par : Ministère du travail et des affaires sociales

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