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Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Ministère du travail et des affaires sociales