Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, concernant les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales sur les ruptures conventionnelles individuelles, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2026 Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le thème : "Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ?", à l'Assemblée nationale le 30 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une question au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, à l'Assemblée nationale le16 avril 2026.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 16 avril 2026, concernant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la CARICOM : une étape décisive pour l'insertion régionale des collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Accord entre la France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité au Gouvernement sur les accords de libre-échange et le soutien aux agriculteurs, au Sénat le 25 mars 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité au Gouvernement sur les accords de libre-échange et le soutien aux agriculteurs, au Sénat le 25 mars 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Communiqué

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