Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, au Sénat le 13 novembre 2024.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 5 novembre 2024, sur un projet de loi autorisant la ratification d'un accord relatif à la biodiversité marine.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en réponse à à deux questions sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en réponse à à deux questions sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, au Sénat le 30 octobre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, à RFI le 29 octobre 2024, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur et la question des voitures électriques chinoises.

Interview

Rapport (...) sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Compte rendu de l'audition publique du 29 février 2024 et de la présentation des conclusions du 4 avril 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mereana Reid Arbelot  ;  Pierre Henriet  ;  Stéphane Piednoir  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 mai 3024, sur les principaux contrats commerciaux conclus dans le cadre de la 6e édition du Conseil d'entreprises franco-chinois qui s'est tenue en marge de la visite d'Etat de XI Jinping, Président de la République populaire de Chine, en France.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le programme de stabilité, des accords entre la France et l'Indonésie et entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine et les opérations "place nette" et "place nette XXL", Paris le 17 avril 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord entre la France et l'Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2024.

Déclaration

Entretien de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, avec RFI le 21 mars 2024, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada et la Francophonie.

Interview

Haut de page