Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Ratification de l'accord de Paris adopte le 12 décembre 2015.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à iTélé le 28 avril 2016, sur la tenue de la conférence environnementale, la fiscalité écologique, la présidence de la COP 21 et la pré-campagne pour les présidentielles.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les accords de libre-échange, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'accord entre la Turquie et l'Union européenne concernant les migrants, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur le calendrier de ratification par la France de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 avril 2016, sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré au sujet des règles d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 29 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Accord de Paris, feuille de route nationale de mise en oeuvre et conférence environnementale 2016.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Accord entre la France et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Accord de Paris sur le climat, à New York le 22 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations franco-russes, la question russo-ukrainienne, le conflit syrien et sur la situation politique en Libye, à Moscou le 19 avril 2016.

Déclaration

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