Achat d'entreprise

Achat d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 juillet 2001, sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les OPA en Europe, intitulé "Pourquoi j'ai voté contre la directive OPA".

Article Tribune

Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les sites porte-parole.gouv.fr et premier-ministre.gouv.fr le 7 novembre 2007, notamment sur la communication gouvernementale, le pouvoir d'achat, les franchises médicales et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1996, sur la décision du gouvernement de retenir l'offre de Lagardère Groupe pour la privatisation de Thomson.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Offres publiques d'acquisition.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le développement de l'actionnariat salarié

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Cherioux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

Mission d'étude sur l'essaimage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Husson  ;  Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er avril 2004

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2003

La place des actions dans le patrimoine des ménages : mesures et comparaisons internationales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Garnier  ;  Guilhem Bentoglio  ;  Annick Guilloux  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er décembre 2002

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