Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le développement de l'actionnariat salarié

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Jean Cherioux

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Après avoir retracé l'historique et un bilan de la situation actuelle de l'actionnariat salarié en France, la commission des affaires sociales avance 28 propositions pour, notamment, améliorer l'information disponible sur l'actionnariat salarié, encourager le développement des opérations d'actionnariat salarié, favoriser la représentation des actionnaires salariés dans l'entreprise, moderniser les autres mécanismes de la participation financière, proposer de nouvelles formes d'actionnariat salarié (avec les stock-options ou la relance des RES).

  • Autre titre : Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999, enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 1999 - Titre de couverture : L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 180 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 500