Achat sur internet

Achat sur internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport 2020

Auteur(s) : Banque de France

Date de remise :

Rapport

Les libraires et disquaires au défi de la vente à distance

Auteur(s) : François Hurard - Serge Kancel - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Rapport

Pour un développement durable du commerce en ligne

Auteur(s) : Gilles Bon-Maury - Julien Fosse - Marie Deketelaere-Hanna - Patrick Lambert - Philippe Vinçon - Vincent Constanso - Valentine Verzat - Vivien Guerin - France Stratégie - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce

Auteur(s) : Serge Babary - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Le numérique du quotidien.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à CNews le 26 juin 2019, sur les soldes.

Intervenant(s) :

Prononcé le