Acte médical

Acte médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la mise en place d'une nouvelle nomenclature des actes médicaux, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur les propositions et orientations de la CFTC en vue des états généraux sur la Sécurité sociale, à Paris le 16 mars 1986.

Communiqué Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 1er avril 1987, sur le régime général de la sécurité sociale et les régimes non salariés et la revalorisation de l'acte médical, repris de "Impact médecin" du 21 mars 1987.

Article Interview

1er avril 1987

Extraits de la déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale, sur la maîtrise des coûts de la santé et la politique en matière de sécurité sociale, Paris le 13 décembre 1986, parue dans "Le Caducée" de janvier 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale, dans "La Croix" du 24 mai 1986, sur la Sécurité sociale et l'assurance vieillesse.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "Tonus" le 11 février 1986, sur la politique de la santé.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, notamment sur la politique en matière de médecine libérale, Paris le 14 juin 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Estimation de l'impact du dépistage organisé sur la mortalité par cancer du sein

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le  1er mars 2007

Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Henri Guidicelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la réforme du financement des établissements de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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