Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Remis le :

Auteur(s) : Christine d'Autume ; Henri Guidicelli

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des affaires sociales

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Deux ans après la signature d'un protocole d'accord relatif à la chirurgie entre l'Etat, la Caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs, évaluation de la mise en oeuvre des points de l'accord, notamment ceux relatifs à la politique tarifaire et à l'ouverture d'un secteur optionnel.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 68 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales