Rapport du ministre délégué à la famille et à l'enfance au Parlement sur l'enfance maltraitée

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) moral(aux) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

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Présentation de l'évolution règlementaire et législative depuis le précédent rapport puis des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs (congrès mondial de Stockholm et les suites données en France, la grande cause nationale 1997 consacrée à la rpotection des mineurs) - enfin présentation des actions mises en places par les ministères concernés (ministère de la famille, ministère de la santé, ministère de la justice, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'intérieur, ministère de la défense, ministère de la jeunesse et des sports).

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 71 pages
  • Édité par : Ministère de l'emploi et de la solidarité