Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Septembre 1985 Le développement des techniques modernes dans l'administration.

Communiqué

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Mégret  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2006

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Pierre André  ;  Jean-Pierre Plancade  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Tron  ;  Yves Deniaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2003

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 2000

Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le  1er juin 1995

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