Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation. Tome I : rapport - tome II : Auditions

Créée le 17 mai 2000, la commission d'enquête présidée par Robert Galley s'est vue confier la tâche d'évaluer les politiques publiques de prévention des risques d'inondation depuis la publication, en novembre 1994, du rapport du député Thierry Mariani. Après avoir rappelé que le risque d'inondation constitue le premier risque naturel en France métropolitaine, la Commission d'enquête s'attache à souligner que les causes des inondations sont largement naturelles et que, nonobstant le problème posé par une législation inadaptée concernant le droit des propriétaires riverains, l'une des solutions à privilégier est l'entretien régulier des cours d'eau (plutôt que les ouvrages lourds). La rapport insiste, dans une deuxième partie, sur la nécessité d'améliorer la connaissance des crues (prévision, étude du phénomène dans la durée) afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Une troisième partie est consacrée à l'examen de la répartition des compétences et des responsabilités administratives, jugée inextricable, et des procédures dont la lourdeur est soulignée. La Commission, dans un souci de rendre plus efficaces au niveau administratif et territorial les politiques de prévention et de lutte contre les inondations, propose le renforcement des structures de coordination tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Sur un plan local, elle évoque la nécessité de consolider le rôle des établissements publics territoriaux de bassin.