Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les permanences et la modernisation de l'action publique et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le  1er juillet 2008

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur la fonction de commissaire de la République, et la déconcentration, Paris le 28 novembre 1984.

Déclaration

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