Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation des services publics et la mise en chantier de la réforme de l'Etat, Paris le 15 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Allocution de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le bilan de l'action des ministères des affaires étrangères, de la coopération et des affaires européennes pour l'année écoulée marquée par la négociation "Agenda 2000" pour le financement de l'Europe, la réforme de la coopération et le conflit du Kosovo, Paris le 6 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la politique suivie en matière de médicament, Paris le 26 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'évaluation des politiques publiques, Paris le 15 décembre 1983.

Article

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le contenu et les objectifs du projet de loi de simplification pour une meilleure qualité de service public, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. L'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Haut de page