Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014. La partie juridictionnelle présente l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat en plus de 150 décisions contentieuses classées en 35 thèmes marquants - contrats, élections, nature et environnement, santé publique... La partie consultative propose près de 200 résumés des principales questions juridiques soulevées par plus de 1 100 projets de texte examinés par le Conseil d'Etat en 2014. Enfin, la partie : « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux » rend compte de l'ouverture de la juridiction administrative aux grands enjeux contemporains, de ses colloques, de ses travaux de recherche et de son engagement dans l'espace juridique européen et international.

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Fiche technique

Pagination : 427 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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