Républiquefrançaise
Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
1er mars 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : François Cornut-Gentille ; Christian Eckert ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 22 novembre 2012
Communiqué
31 octobre 2012
18 octobre 2012
31 juillet 2012
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil d'État
Remis le 15 mars 2012
Auteur(s) : Inspection générale de l'administration
Remis le 21 mars 2012
Rapport d'activité, Rapport d'inspection
Remis le 1er octobre 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Laurent Fayein ; Catherine Andarelli ; Yannick Tomasi ; Jean-Claude Lanusse ; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remis le 1er septembre 2011
Auteur(s) : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Remis le 14 décembre 2011
Remis le 1er décembre 2011
Auteur(s) : Christian Gollier ; Luc Baumstark ; Pierre Fery ; Dominique Auverlot ; Christine Raynard ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 10 août 2011