Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Date de remise :

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Présentation

Un peu moins d'un an après la publication de son rapport d'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose un rapport de suivi dont l'objet est d'étudier dans quelle mesure les constats et recommandations qu'il a formulés en décembre 2011 ont été pris en compte par le Gouvernement. Le rapport s'inscrit dans un contexte marqué notamment par la clôture de la RGPP annoncée par le Premier ministre, la fin de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode s'appuyant sur certains acquis de la RGPP, avec la création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Le CEC se base par ailleurs sur les réflexions menées par la mission conjointe IGAS -IGF -IGA, chargée par le Premier ministre de travailler sur ces différents sujets.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE : PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

 

PREMIÈRE PARTIE : LE GOUVERNEMENT A MIS FIN À LA RGPP, SANS REMETTRE EN CAUSE LES MESURES QUI EN SONT ISSUES

I.– L’ABANDON DE LA MÉTHODE DE LA RGPP
A.– LA MISSION D’INSPECTION CONFORTE LA PLUPART DES CONSTATATIONS ÉTABLIES PAR LES RAPPORTEURS
1.– Les constats communs
2.– La RGPP a-t-elle accru la responsabilisation des états-majors déconcentrés ?
3.– Le rapport d’inspection illustre le déficit de la RGPP en matière de gestion des ressources humaines
4.– Le manque de fiabilité des constats et programmations d’économies liées à la RGPP

B.– LES DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT
1.– La clôture de la RGPP
2.– La fin de la mise en œuvre de la « règle du un sur deux »


II.– VERS UNE STABILISATION DES ORGANISATIONS ADMINISTRATIVES ISSUES DE LA RGPP
A.– LES CONSTATATIONS ÉTABLIES PAR LES RAPPORTEURS SONT CONFIRMÉES PAR PLUSIEURS TRAVAUX RÉCENTS
1.– Les constats et observations de la mission d’inspection
2.– Les observations de l’OCDE sur la RGPP 

B.– DES ÉVALUATIONS RÉCENTES APPORTENT DES ÉCLAIRAGES CONTRASTÉS SUR CERTAINES MESURES EMBLÉMATIQUES DE LA RGPP, SANS PRÉCONISER DE LES MODIFIER SUBSTANTIELLEMENT
1.– La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe)
2.– La fusion des réseaux de la comptabilité publique et des impôts au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP)
3.– La réforme de la carte judiciaire
4.– La mise en place des bases de défense 

C.– LES PRINCIPALES MESURES MISES EN OEUVRE AU TITRE DE LA RGPP SONT MAINTENUES MOYENNANT DES ADAPTATIONS PONCTUELLES

 

DEUXIÈME PARTIE : LA « MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE » S’APPUIERA SUR CERTAINS ACQUIS DE LA RGPP TOUT EN MARQUANT UNE RÉELLE RUPTURE AVEC ELLE

I.– CERTAINS ACQUIS DE LA RGPP CONTRIBUERONT À LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
A.– LE MAINTIEN D’UNE IMPLICATION DIRECTE DU PREMIER MINISTRE

B.– LE RENFORCEMENT DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ
1.– La création d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) va conforter la dimension interministérielle des administrations centrales en charge de la réforme de l’État
2.– Le renouvellement et le développement des missions des administrations centrales
 

II.– LE GOUVERNEMENT PROPOSE UNE NOUVELLE MÉTHODE DE « MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE » (MAP)
A.– UN CADRE PLUS LARGE : UNE REVUE DES POLITIQUES PUBLIQUES LIÉE NOTAMMENT À LA NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION
1.– Vers une revue des politiques publiques par vagues successives
2.– Les conditions à réunir pour procéder à une réelle revue des politiques publiques
3.– L’extension de la modernisation de l’action publique à l’ensemble des acteurs publics

B.– DES ACTEURS CONFORTÉS : UNE MÉTHODE S’APPUYANT SUR LES AGENTS ET LES USAGERS
1.– Des agents publics au cœur et à l’origine des réformes ?
2.– Des modalités diversifiées d’association des usagers
3.– Vers la création d’une instance de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques 

C.– UNE ARTICULATION RENOUVELÉE AVEC LES OBJECTIFS DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
1.– L’organisation gouvernementale a modifié le lien institutionnel entre la réforme de l’État et la politique budgétaire
2.– Le maintien du lien entre réforme de l’État et trajectoire des finances publiques est incontournable
 

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Evaluation de la RGPP : suivi des conclusions du rapport

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 79 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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