Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 17 janvier 2007, sur le dialogue social et les mesures salariales, sociales et statutaires en faveur des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la prévention et la répression des violences au sein des couples, Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, sur les premières mesures de revalorisation des carrières des fonctionnaires prises en vertu des accords du 25 janvier 2006, Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Guyane, notamment dans les domaines de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, des transports..., le développement économique du département, la préservation de la forêt, l'exploitation des ressources aurifères, le projet de loi d'orientation et l'évolution de la Guyane, Matoury (Guyane) le 13 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

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