Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Les nouvelles formes d'action en faveur de l'insertion des personnes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 L'accès des plus démunis aux soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Bilan des opérations de prévention été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le bilan du programme de lutte contre la précarité et la pauvreté.

Communiqué

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