Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Les nouvelles formes d'action en faveur de l'insertion des personnes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 L'accès des plus démunis aux soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Bilan des opérations de prévention été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le bilan du programme de lutte contre la précarité et la pauvreté.

Communiqué

L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Christophe Lannelongue  ;  Thierry Leconte  ;  Pierre Sardou  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

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