Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des départements dans le cadre de la réforme territoriale, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la politique européenne pour l'emploi, Paris le 15 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement social de l'hébergement vers le logement, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mai 2014. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

Communiqué

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur l'action de l'Association française de bienfaisance de Rio de Janeiro, à Rio de Janeiro le 21 mars 2014.

Déclaration

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion

Remis le 

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2012. Mayotte.

Communiqué

L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Casanova  ;  François Fayol  ;  Christiane Wicker  ;  Michel Duraffourg  ;  Philippe Barbezieux  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Haut de page