Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le rôle des équipements de proximité de la commune de Punaauia dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et leur financement, à Punaauia le 7 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la présentation et les objectifs du dispositif "Logement d'abord" destiné aux personnes sans domicile fixe, à Paris le 9 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la communauté française en Espagne et sur les efforts gouvernementaux en faveur des Français à l'étranger, à Madrid le 3 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  André Lardeux  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Véronique Guillermo  ;  Stéphane Paul  ;  Cécile Maysonnave  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2010

La valorisation des pratiques sociales innovantes des entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Fatoux  ;  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Remis le 

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Roland Ollivier  ;  Michel Raymond  ;  Sophie Villers  ;  Dominique Fabre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'action sociale des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) vers les personnes âgées, notamment le maintien à domicile, la politique du handicap et la mise en place du RSA, Paris le 16 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

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