Texte intégral
Monsieur le président, cher Claudy LEBRETON,
Monsieur le président, cher Georges LABAZEE,
Madame la secrétaire d'Etat, chère Ségolène NEUVILLE
Mesdames, messieurs les présidents de Conseils généraux,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous retrouver, ici, à Pau une ville mondialement connue pour sa qualité de vie, son architecture, la beauté de ses paysages, cette vue dégagée sur les Pyrénées mondialement connue aussi pour être la cité d'Henri IV un souverain qui a su pacifier et construire une belle unité Et même si je suis comme vous tous ! un grand républicain, je m'inspirerai de sa démarche. Et c'est donc dans un même esprit d'apaisement, dans une même ambition, que je veux inscrire mon propos. Oui, nous avons besoin, sur le sujet qui nous réunit, d'unité et de dépasser les postures et les clivages.
Vous retrouver, disais-je, car nous nous sommes beaucoup vus. Je vous ai rencontré, Monsieur le président LEBRETON, dès ma nomination comme Premier ministre. La semaine dernière encore, j'ai reçu une délégation de présidents de Conseils généraux, pour parler du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l'Etat et les départements en juillet 2013 j'y reviendrai. Nous avons aussi évoqué bien-sûr la réforme territoriale. C'est dire si notre dialogue est permanent. Et je m'en félicite.
Rencontrer, dialoguer, écouter : c'est ma méthode. Depuis quelques mois, j'ai écouté et échangé avec les parlementaires, les associations d'élus, les élus des départements, des communes, des agglomérations, des régions. Je me suis rendu à tous les congrès des associations d'élus. Et je me rendrai, à la fin du mois, à celui des maires de France.
Et j'ai aussi voulu livrer mes convictions sur la réforme territoriale, le 28 octobre dernier, devant le Sénat. J'ai ainsi redit le sens et la cohérence de cette grande réforme engagée à l'initiative du Président de la République. Il y avait et c'était légitime un besoin de clarification, mais aussi la nécessité de rassurer les élus départementaux. Oui je comprends vos doutes car nous avons en effet pu hésiter nous-mêmes sur la méthode de la réforme depuis 2012.
Mais désormais ce mouvement, vous le connaissez : après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront plus encore qu'aujourd'hui les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étape.
I. En 2015, les départements auront de nombreux défis à relever.
Après cette déclaration au Sénat, il était donc important pour moi de venir à votre rencontre, ici, pour votre Congrès. Et cela, afin de vous faire part d'un message de confiance pour l'année 2015. Une année qui sera celle de rendez-vous importants.
Le premier d'entre eux, c'est le grand moment démocratique des 22 et 29 mars. Pour la première fois, l'ensemble des conseillers départementaux seront désignés en même temps. Et pour la première fois, le résultat sera paritaire grâce au binôme d'une femme et d'un homme élus dans chaque canton. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5% des conseillers généraux. Dans trois départements, l'assemblée reste même exclusivement masculine. Ce n'était plus acceptable dans une démocratie moderne.
Je sais que ce mode de scrutin fait parfois encore débat. Mais sur la parité comme sur le non-cumul des mandats, un autre grand texte que je suis fier d'avoir porté comme ministre de l'Intérieur nous devions répondre aux attentes des Français. Ces évolutions démocratiques étaient indispensables. Elles viennent transformer profondément les pratiques politiques. Et je suis convaincu que personne ne souhaitera revenir en arrière.
En 2015 toujours, se poursuivra le débat sur la réforme territoriale, avec l'examen du projet de loi sur les compétences des collectivités, porté par Marylise LEBRANCHU et André VALLINI. Clarifier les compétences implique de préciser le rôle de chacune des collectivités territoriales. Je suis confiant dans la capacité du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à trouver les consensus nécessaires. Nous devons aboutir à une réforme efficace et lisible pour nos concitoyens ; une réforme, qu'ils soutiennent dans leur très large majorité.
Clarifier les compétences, c'est clarifier les financements. C'est aussi bénéficier de services publics plus efficaces et plus efficients. C'est enfin dire qui est responsable de quoi.
Les Régions doivent ainsi devenir les collectivités en charge des stratégies de développement et de l'attractivité des territoires.
Le Sénat vient de débattre du projet de regroupement des régions. Avant la fin de l'année, une nouvelle carte sera adoptée. Les élections régionales qui se tiendront en décembre 2015 permettront à aux nouvelles régions d'être pleinement effectives au 1er janvier 2016.
Les communes et les intercommunalités assureront quant à elles l'ensemble des compétences de proximité.
Par conséquent, entre ces grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faudra des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités humaines et territoriales. J'ai l'ai redit devant le Sénat : le rôle des départements en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est indispensable. C'est pourquoi, dans le cadre du débat parlementaire, je pense que le département pourrait être conforté sur ces compétences. Je pense, par exemple, à l'ingénierie territoriale ou à l'accès des citoyens aux services au public. Ce sera aussi le cas dans le domaine social avec la poursuite de l'examen du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. J'y reviendrai.
Mais l'année 2015 devra être aussi, et surtout, une année de mobilisation au service des Français. Car enfin, ce qui compte pour nos concitoyens, ce sont les services publics, et les politiques publiques. Dès octobre 2012, une déclaration commune Etat-départements a été signée à l'Elysée. Elle se fondait sur une conviction : le redressement de notre pays nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et privés, de l'ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille. Depuis cette déclaration commune, les départements sont au rendez-vous, pour le développement de nouvelles solidarités.
Les départements jouent également un rôle essentiel pour soutenir le dynamisme de leurs territoires. D'abord par leurs investissements publics : plus de 10 milliards d'euros chaque année. Mais aussi en soutenant les projets de développement et d'équipements portés par les communes et les intercommunalités, par exemple dans le domaine du sport, de la culture ou du tourisme.
Comme vous le disiez, cher Claudy LEBRETON, les départements ont été pionniers dans le développement du numérique, qu'il s'agisse des infrastructures ou des usages. Le gouvernement a d'ailleurs lancé, avec les collectivités locales et tout particulièrement les départements, un programme d'infrastructures de très grande ampleur : le plan Très Haut Débit qui permettra de couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2022. L'Etat y consacrera plus de 3 milliards d'euros. C'est un exemple de coopération réussie entre les départements, l'Etat et le secteur privé.
Votre dynamisme dans ce domaine a été remarquable : alors que le plan a été lancé au printemps 2013, on comptait, un an après, 56 dossiers impliquant 68 départements. Le numérique, c'est une grande priorité pour la France. Pour le dynamisme de son économie certes, mais aussi parce qu'il abolit les distances, il connecte les habitants entre eux et, ce que l'on dit moins, il rapproche les populations du service public. Le numérique à l'école, dans les collèges, c'est un atout supplémentaire pour l'égalité des chances. Le numérique, c'est donc aussi une réponse pour l'égalité des territoires et des citoyens.
II. Les conseils départementaux acteurs de la cohésion territoriale
Devant le Sénat, la semaine dernière, j'ai d'ailleurs voulu insister sur les fractures qui divisent notre pays et qui affaiblissent notre pacte social. Je crois à ce risque de dualité des territoires avec, d'un côté, des territoires dynamiques, qui réussissent, et, de l'autre côté, des territoires qui subissent la crise économique et se trouvent fragilisés par la mondialisation.
L'un des objectifs majeurs de la réforme territoriale, c'est de renforcer tous les territoires. C'est-à-dire de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour leur essor économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés aient toutes les chances de développement. En clair, l'enjeu est d'inventer de nouvelles solidarités territoriales.
Et pour cela, les conseils généraux ont une responsabilité décisive : parce ce que le soutien aux communes fait partie du coeur des missions de vos collectivités, pour faire émerger et faire vivre des projets de territoire. Parce que vous apportez aux communes et aux intercommunalités des compétences et des services dont elles ne pourraient parfois pas bénéficier. Je pense notamment à l'expertise en matière d'ingénierie territoriale que les départements ont largement investie, pour pallier le retrait il faut bien le dire des services de l'Etat dans certains territoires.
Mais vous êtes aussi en première ligne pour assurer un maillage des services publics. A la fois par vos propres services publics comme les services sociaux dont la proximité et la réactivité sont précieuses pour les Français mais aussi par ceux que vous contribuez à financer dans les communes et intercommunalités. Je pense par exemple aux maisons de services au public ou aux maisons de santé.
Lutter contre les inégalités sociales et territoriales, c'est en premier lieu assurer un égal accès de tous aux services publics. C'est pourquoi j'attends beaucoup de la démarche engagée par la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires, et de la Ruralité, Sylvia PINEL. L'élaboration conjointe Etat-Conseils généraux de schémas départementaux de services au public est une démarche judicieuse. Je propose donc de la consacrer par la loi.
Les réponses aux fractures, nous les élaborerons ensemble dans le cadre des Assises des ruralités. Il faut regarder en face la diversité des situations. Nous devons faire émerger les solutions institutionnelles les mieux adaptées aux territoires ruraux. Nous devons aussi redonner de la cohérence aux politiques publiques, trop souvent morcelées face aux défis du monde rural : la couverture numérique j'en ai parlé , les transports, la désertification médicale .
J'ai lancé ces Assises, le 12 septembre, à Fère-Champenoise dans la Marne. J'ai aussi largement évoqué la montagne, à Chambéry, dans le cadre du congrès de l'ANEM. Les ateliers décentralisés, pilotés par des parlementaires, qui associent les associations d'élus, les acteurs de terrain, montrent déjà tout l'intérêt de cette démarche. Ces ateliers, ils se poursuivent : vendredi dernier dans le Pas-de-Calais sur les coopérations villes-campagne, et lundi dans la Meuse, sur la mobilisation des ressources.
Je crois que ceux d'entre vous qui y ont participé pourraient témoigner de la richesse des débats. Je souhaite que la participation des présidents de conseils généraux et des élus soit la plus forte possible. Ce sera une garantie du succès de cette démarche, car qui mieux que vous connait les besoins de vos territoires ? Qui mieux que vous pour proposer des solutions innovantes et concrètes ? Dès demain, l'atelier qui se tiendra dans l'Allier sur les services publics, en présence des présidents Patrice JOLY, Jean-Paul DUFREGNE, Jean-Jacques LOZACH et Jean-Pierre SAULNIER sera un moment important. Vous avez porté l'initiative sur les « Nouvelles ruralités », qui démontre que les territoires peuvent se saisir de leur destin, sortir des solutions convenues pour proposer une nouvelle approche des ruralités. Pour réfléchir également au devenir de notre agriculture .Voilà ce dont notre pays a besoin !
A l'issue des assises, je présiderai un Comité interministériel à l'Egalité des territoires. Nous ferons ainsi la synthèse de leurs conclusions, afin de mobiliser les services de l'Etat.
La réforme de l'Etat territorial engagée par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, poursuit elle aussi cet objectif : un Etat qui s'adapte aux besoins des territoires et aux attentes des élus locaux. Nous devons réaffirmer la présence et le rôle de l'Etat, notamment dans les départements, là où les citoyens en ont le plus besoin.
Réforme territoriale, Assises des ruralités, et réforme de l'Etat poursuivent un objectif commun : permettre à chacun des territoires de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux, car la diversité de notre pays appelle des réponses spécifiques. Je veux saluer le travail mené par le conseil général du Rhône et la future Métropole de Lyon, sous l'impulsion de Michel MERCIER, Danielle CHUZEVILLE, et Gérard COLLOMB. La création de cette métropole doit permettre des simplifications dès le 1er janvier 2015, et des synergies importantes.
Dans d'autres départements, des initiatives voient aussi le jour avec une meilleure coordination des intercommunalités et des rapprochements en cours entre conseils départementaux : l'Ardèche et la Drôme, les deux Savoie Oui, la France n'est pas statique !
Les élus des départements n'ont pas - je le sais attendu le projet de loi sur les compétences pour proposer des évolutions ! Dans la plateforme sur la réforme territoriale que vous avez adoptée en vue de ce Congrès, l'ADF formule d'ailleurs de nombreuses propositions innovantes.
Avançons, menons des expérimentations pour moderniser un échelon garant de la solidarité et de la cohésion territoriale. Je l'ai dit : nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités, pour adapter les organisations à la diversité des situations. « Innovation et démocratie » : c'est le thème de votre Congrès. Je partage ces mots, et je les reprends, car ce sont aussi les objectifs que nous pouvons nous fixer pour l'avenir !
III. Les conseils départementaux acteurs de la lutte contre les pauvretés
Acteurs de la cohésion territoriale, les départements agissent aussi pleinement pour les politiques sociales. Je pense bien-sûr à la protection de l'enfance, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion sociale.
La crise frappe durement notre pays et notamment les ménages les plus fragiles. Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux déclare avoir peur de basculer dans la précarité. C'est là que les départements ont un rôle incontournable de protection des populations.
Pour cela, nous agissons. Dès décembre 2012, une conférence nationale a fixé des priorités, notamment à partir du travail effectué par un grand président de Conseil général, Michel DINET, dont je veux saluer la mémoire.
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a fait suite a renouvelé les politiques de solidarité. Il contient des mesures concrètes en matière de lutte contre la pauvreté. Nous ne pouvons plus tolérer que la pauvreté progresse dans notre pays depuis 2006. Ainsi, l'effort de solidarité envers les ménages les plus fragiles a été réaffirmé. Nous avons revalorisé de 10 % sur 5 ans le revenu de solidarité active. Et pour les familles et enfants en situation de pauvreté, nous avons également revalorisé le complément familial et l'allocation de soutien familial.
Mais ce plan pluriannuel veut aussi mobiliser et placer face à leurs responsabilités l'ensemble des collectivités, des associations et des personnes concernées. Il ne réussira qu'avec la participation de tous. Et c'est au niveau départemental, en pleine cohérence avec le rôle des conseils généraux en matière d'action sociale, qu'il doit être décliné de manière opérationnelle.
Des exemples très positifs doivent être signalés. Le Gouvernement a encouragé Pôle emploi et les départements à mieux articuler leurs interventions sur les champs de l'emploi et du social. Ainsi, l'ADF, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et Pôle emploi ont signé, le 1er avril 2014, un protocole national afin de gagner en efficacité, notamment auprès des demandeurs d'emploi les plus fragilisés.
Les départements se sont également investis pour développer les emplois d'avenir, notamment au sein du champ médico-social, du secteur associatif, et de l'économie sociale et solidaire. Ce sont aujourd'hui 155 000 jeunes qui ont été recrutés en emplois d'avenir depuis 2012. L'objectif fixé par le président de la République est donc atteint et même dépassé. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Je veux remercier l'ensemble des élus, des collectivités territoriales, des agents qui se mobilisent pour donner un avenir aux jeunes, notamment à ceux les plus éloignés du marché du travail.
Je veux citer un dernier exemple qui me tient à coeur : la garantie jeunes. Expérimentée dans dix départements, elle sera étendue prochainement à dix autres départements d'ici la fin de l'année, puis à 50 en 2015. Elle a permis de renforcer le partenariat existant entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les missions locales et les associations pour l'insertion des jeunes. L'objectif, c'est de mieux articuler et de mutualiser l'ensemble des dispositifs pour les jeunes décrocheurs, et leur permettre de construire leur parcours professionnel.
IV. Le rôle des départements dans les politiques de l'âge
L'année 2015 je le disais au début de mon propos sera également l'année du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. L'évolution démographique, c'est l'un des enjeux les plus importants de notre société.
Les départements sont les piliers des politiques de solidarités entre les âges. C'est d'ailleurs, je le crois, une des compétences les plus identifiées par la population : le soutien aux personnes âgées et à leur famille, l'aide administrative, mais aussi l'écoute et l'assistance, au plus près des besoins. Je veux, là aussi, saluer l'engagement et l'exemplarité de toutes celles et ceux qui contribuent à l'attention portée à nos ainés.
C'est pourquoi, en élaborant cette grande loi sur le vieillissement, le gouvernement a souhaité une étroite collaboration avec l'ADF. Le principe fondamental de cette loi c'est l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie. La création d'une « conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie » évitera l'éparpillement des moyens. Elle sera présidée par le président du Conseil général. Cette conférence aura à sa disposition 140 millions d'euros pour développer les actions collectives de prévention et les aides techniques comme la télédomotique ces dispositifs pour gérer à distance l'électronique d'une maison particulièrement utiles pour les personnes âgées.
Les départements seront également amenés à piloter un nouveau « forfait autonomie » qui permettra de renforcer les actions de prévention réalisées par les « résidences autonomie », ex logements-foyers.
La perte d'autonomie, avec l'allongement de la durée de vie, est souvent inévitable. Il faut donc avoir l'ambition d'y répondre le mieux possible, dans le respect des volontés de la personne. La loi revalorisera donc le plafond de l'allocation personnalisée pour l'autonomie - l'APA - pour diminuer le reste à charge des personnes les plus lourdement dépendantes.
Dans le domaine des solidarités, je n'oublie pas le sujet du handicap dont Ségolène Neuville a la responsabilité au sein du Gouvernement Là encore, la société doit mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées. C'est pour cela que la loi vieillissement a permis de créer le « Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie », présidé là-encore par le président du Conseil général. C'est une belle idée que de vouloir assurer la participation commune des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration des politiques de l'autonomie. C'est aussi l'esprit des Maisons départementales de l'autonomie que vous appeliez de vos voeux et qui pourront, sans se substituer à la personne morale de la MDPH, obtenir un label de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Concrètement, ces guichets uniques de l'autonomie existent déjà dans certains départements. Ils contribuent à décloisonner les secteurs du handicap et du vieillissement qui ont tant de problématiques en commun.
Voilà des missions que je tenais à souligner et dont vous pouvez être fiers ! Des missions je l'ai dit auxquelles contribuent des fonctionnaires et agents dans les départements, dévoués, passionnés, qui contribuent chaque jour à redonner de l'espoir à ceux qui sont dans la difficulté.
Mesdames et messieurs les Présidents de Conseils généraux je salue votre engagement et votre dévouement au service de ces causes .Je veux témoigner en ce moment toute mon estime à Thierry Carcenac. Je veux saluer votre esprit de discernement et votre volonté d'apaisement cher Thierry Carcenac. L'apaisement ce n'est pas le renoncement. C'est savoir, comme vous l'avez fait, tenir compte des circonstances - elles étaient dramatiques - et rechercher sans cesse l'intérêt général" Mais je veux vous dire combien le sens de l'Etat, l'Etat de droit, l'ordre républicain, le respect des procédures engagées, le respect du choix des élus sont indispensables dans notre société.
V. Pour mener ces politiques, le gouvernement s'engage à vos côtés.
1) Situation financière des départements et bilan du pacte de confiance
Monsieur le président,
Vous m'avez écrit, avec quarante présidents de conseils généraux le 11 juillet dernier. Vous m'avez demandé que soit examinée la clause de revoyure du pacte de confiance et de responsabilité, conclu en juillet 2013 entre l'Etat et les départements.
Ce pacte intégrait de nombreuses mesures. Elles peuvent sembler très techniques, mais leurs conséquences sur les budgets sont très concrètes !
D'une part, la création d'un fonds de compensation péréquée. L'Etat a ainsi transféré, au profit des départements, la totalité de la ressource fiscale qu'il percevait au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente un montant de 841 millions d'euros en 2014, qui atteindra environ 870 millions d'euros en 2015 ! D'autre part, un relèvement pendant deux ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de 4,5 % permet aux départements de dégager des ressources supplémentaires. 90 départements ont utilisé cette possibilité. Enfin, la péréquation a été renforcée avec la création d'un fonds de solidarité sur les DMTO. Grâce à ces mesures, ce sont, en 2014, 1, 6 milliards d'euros qui ont bénéficié aux départements.
Monsieur le président, vous aviez à l'époque qualifié cet accord entre l'Etat et les départements d' « historique ». Historique, car pour la première fois depuis 10 ans un Gouvernement se saisissait de l'évolution des prestations assurées par les départements ! La première fois qu'un Gouvernement entendait les départements et proposait des solutions, dans un contexte budgétaire contraint ! Je tiens à saluer votre action, cher Claudy LEBRETON, à la tête de l'ADF. Avec d'autres présidents de conseils généraux, comme Patrick KANNER ou Michel DINET, vous avez agi pour que cet accord aboutisse.
Le pacte de confiance, c'est aussi la reconnaissance de la mission que conduisent les conseils généraux au service de la solidarité. Nous en avons établi ensemble un bilan. Ses objectifs ont été globalement atteints : le reste à charge des allocations de solidarité a diminué, ainsi que les écarts de reste à charge entre départements.
Mais je sais les difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA, dans cette période de crise. Chacun sait qu'il a à nouveau progressé de presque 10 % en 2014. Cette situation et notamment celle d'une dizaine de départements mérite notre attention particulière.
C'est pourquoi je propose de pérenniser l'intégralité de ces mesures. Concrètement, le taux-plafond des DMTO sera dorénavant de 4, 5 %. Le fonds de solidarité sera reconduit pour les années à venir. Je demande donc à Marylise LEBRANCHU, André VALLINI et Christian ECKERT de déposer des amendements en ce sens. Je suis convaincu que les parlementaires sauront reconnaître que la situation financière des départements appelle ces soutiens pérennes.
Je propose également, à la demande de l'ADF, d'introduire le critère du potentiel fiscal corrigé pour la répartition des concours versés par la CNSA. Ce critère du potentiel ACKERMANN qui a pris le nom de son auteur, cher Yves ACKERMANN permettra de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle.
2) La question spécifique du RSA et des minimas sociaux
La décentralisation du RSA date du 1er janvier 2004. Depuis cette décentralisation, le nombre de bénéficiaires et les montants versés au titre du RSA ont connu une forte progression, notamment depuis 2009 en raison de la dégradation de la situation économique, je l'ai dit.
Contrairement à l'APA ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) qui nécessitent une évaluation sociale ou médico-sociale, les conseils généraux n'ont aucune marge de manoeuvre sur cette prestation. Ses critères et ses montants sont définis au niveau national. Les synergies avec la compétence d'insertion des départements sont aujourd'hui ténues, car vous le savez bien - les départements ont parfois dû réduire leurs budgets d'insertion pour financer le RSA.
Par ailleurs, nous devons rechercher une meilleure cohérence des minima sociaux pour les simplifier et faciliter l'accès aux droits des plus démunis. C'est pourquoi je souhaite que soit réuni un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations. Il s'agit aussi d'une demande que vous avez formulée et les présidents de conseils généraux y seront associés.
Mesdames, messieurs,
Depuis plusieurs mois, beaucoup a été dit sur les départements. Beaucoup de caricatures, beaucoup de raccourcis ont été faits. Mais le seul exposé des missions, que je viens d'accomplir devant vous, est la meilleure démonstration de combien les départements sont importants pour nos concitoyens.
La réforme territoriale, ce n'est pas un exercice dogmatique. C'est faire preuve d'intelligence collective, au service de nos territoires et de l'intérêt général.
Alors oui, les années à venir seront celles d'évolutions importantes. Mais ces évolutions doivent se faire avec de la méthode et des principes. La méthode, c'est le dialogue : ma porte vous est ouverte. Les principes n'ont pas changé : clarté, efficacité, proximité.
Et je sais combien cette idée de proximité est au coeur de votre mandat. Dans la plupart des conseils généraux, les habitants connaissent leurs élus. Ils les sollicitent pour leurs projets. Ils leur font confiance.
Et moi aussi, je vous fais confiance pour vous investir pleinement dans les chantiers qui nous attendent pour renforcer notre démocratie locale, c'est-à-dire renforcer notre République, et renforcer notre pays.
Source http://fr.scribd.com, le 24 novembre 2014
Monsieur le président, cher Georges LABAZEE,
Madame la secrétaire d'Etat, chère Ségolène NEUVILLE
Mesdames, messieurs les présidents de Conseils généraux,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous retrouver, ici, à Pau une ville mondialement connue pour sa qualité de vie, son architecture, la beauté de ses paysages, cette vue dégagée sur les Pyrénées mondialement connue aussi pour être la cité d'Henri IV un souverain qui a su pacifier et construire une belle unité Et même si je suis comme vous tous ! un grand républicain, je m'inspirerai de sa démarche. Et c'est donc dans un même esprit d'apaisement, dans une même ambition, que je veux inscrire mon propos. Oui, nous avons besoin, sur le sujet qui nous réunit, d'unité et de dépasser les postures et les clivages.
Vous retrouver, disais-je, car nous nous sommes beaucoup vus. Je vous ai rencontré, Monsieur le président LEBRETON, dès ma nomination comme Premier ministre. La semaine dernière encore, j'ai reçu une délégation de présidents de Conseils généraux, pour parler du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l'Etat et les départements en juillet 2013 j'y reviendrai. Nous avons aussi évoqué bien-sûr la réforme territoriale. C'est dire si notre dialogue est permanent. Et je m'en félicite.
Rencontrer, dialoguer, écouter : c'est ma méthode. Depuis quelques mois, j'ai écouté et échangé avec les parlementaires, les associations d'élus, les élus des départements, des communes, des agglomérations, des régions. Je me suis rendu à tous les congrès des associations d'élus. Et je me rendrai, à la fin du mois, à celui des maires de France.
Et j'ai aussi voulu livrer mes convictions sur la réforme territoriale, le 28 octobre dernier, devant le Sénat. J'ai ainsi redit le sens et la cohérence de cette grande réforme engagée à l'initiative du Président de la République. Il y avait et c'était légitime un besoin de clarification, mais aussi la nécessité de rassurer les élus départementaux. Oui je comprends vos doutes car nous avons en effet pu hésiter nous-mêmes sur la méthode de la réforme depuis 2012.
Mais désormais ce mouvement, vous le connaissez : après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront plus encore qu'aujourd'hui les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étape.
I. En 2015, les départements auront de nombreux défis à relever.
Après cette déclaration au Sénat, il était donc important pour moi de venir à votre rencontre, ici, pour votre Congrès. Et cela, afin de vous faire part d'un message de confiance pour l'année 2015. Une année qui sera celle de rendez-vous importants.
Le premier d'entre eux, c'est le grand moment démocratique des 22 et 29 mars. Pour la première fois, l'ensemble des conseillers départementaux seront désignés en même temps. Et pour la première fois, le résultat sera paritaire grâce au binôme d'une femme et d'un homme élus dans chaque canton. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5% des conseillers généraux. Dans trois départements, l'assemblée reste même exclusivement masculine. Ce n'était plus acceptable dans une démocratie moderne.
Je sais que ce mode de scrutin fait parfois encore débat. Mais sur la parité comme sur le non-cumul des mandats, un autre grand texte que je suis fier d'avoir porté comme ministre de l'Intérieur nous devions répondre aux attentes des Français. Ces évolutions démocratiques étaient indispensables. Elles viennent transformer profondément les pratiques politiques. Et je suis convaincu que personne ne souhaitera revenir en arrière.
En 2015 toujours, se poursuivra le débat sur la réforme territoriale, avec l'examen du projet de loi sur les compétences des collectivités, porté par Marylise LEBRANCHU et André VALLINI. Clarifier les compétences implique de préciser le rôle de chacune des collectivités territoriales. Je suis confiant dans la capacité du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à trouver les consensus nécessaires. Nous devons aboutir à une réforme efficace et lisible pour nos concitoyens ; une réforme, qu'ils soutiennent dans leur très large majorité.
Clarifier les compétences, c'est clarifier les financements. C'est aussi bénéficier de services publics plus efficaces et plus efficients. C'est enfin dire qui est responsable de quoi.
Les Régions doivent ainsi devenir les collectivités en charge des stratégies de développement et de l'attractivité des territoires.
Le Sénat vient de débattre du projet de regroupement des régions. Avant la fin de l'année, une nouvelle carte sera adoptée. Les élections régionales qui se tiendront en décembre 2015 permettront à aux nouvelles régions d'être pleinement effectives au 1er janvier 2016.
Les communes et les intercommunalités assureront quant à elles l'ensemble des compétences de proximité.
Par conséquent, entre ces grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faudra des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités humaines et territoriales. J'ai l'ai redit devant le Sénat : le rôle des départements en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est indispensable. C'est pourquoi, dans le cadre du débat parlementaire, je pense que le département pourrait être conforté sur ces compétences. Je pense, par exemple, à l'ingénierie territoriale ou à l'accès des citoyens aux services au public. Ce sera aussi le cas dans le domaine social avec la poursuite de l'examen du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. J'y reviendrai.
Mais l'année 2015 devra être aussi, et surtout, une année de mobilisation au service des Français. Car enfin, ce qui compte pour nos concitoyens, ce sont les services publics, et les politiques publiques. Dès octobre 2012, une déclaration commune Etat-départements a été signée à l'Elysée. Elle se fondait sur une conviction : le redressement de notre pays nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et privés, de l'ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille. Depuis cette déclaration commune, les départements sont au rendez-vous, pour le développement de nouvelles solidarités.
Les départements jouent également un rôle essentiel pour soutenir le dynamisme de leurs territoires. D'abord par leurs investissements publics : plus de 10 milliards d'euros chaque année. Mais aussi en soutenant les projets de développement et d'équipements portés par les communes et les intercommunalités, par exemple dans le domaine du sport, de la culture ou du tourisme.
Comme vous le disiez, cher Claudy LEBRETON, les départements ont été pionniers dans le développement du numérique, qu'il s'agisse des infrastructures ou des usages. Le gouvernement a d'ailleurs lancé, avec les collectivités locales et tout particulièrement les départements, un programme d'infrastructures de très grande ampleur : le plan Très Haut Débit qui permettra de couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2022. L'Etat y consacrera plus de 3 milliards d'euros. C'est un exemple de coopération réussie entre les départements, l'Etat et le secteur privé.
Votre dynamisme dans ce domaine a été remarquable : alors que le plan a été lancé au printemps 2013, on comptait, un an après, 56 dossiers impliquant 68 départements. Le numérique, c'est une grande priorité pour la France. Pour le dynamisme de son économie certes, mais aussi parce qu'il abolit les distances, il connecte les habitants entre eux et, ce que l'on dit moins, il rapproche les populations du service public. Le numérique à l'école, dans les collèges, c'est un atout supplémentaire pour l'égalité des chances. Le numérique, c'est donc aussi une réponse pour l'égalité des territoires et des citoyens.
II. Les conseils départementaux acteurs de la cohésion territoriale
Devant le Sénat, la semaine dernière, j'ai d'ailleurs voulu insister sur les fractures qui divisent notre pays et qui affaiblissent notre pacte social. Je crois à ce risque de dualité des territoires avec, d'un côté, des territoires dynamiques, qui réussissent, et, de l'autre côté, des territoires qui subissent la crise économique et se trouvent fragilisés par la mondialisation.
L'un des objectifs majeurs de la réforme territoriale, c'est de renforcer tous les territoires. C'est-à-dire de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour leur essor économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés aient toutes les chances de développement. En clair, l'enjeu est d'inventer de nouvelles solidarités territoriales.
Et pour cela, les conseils généraux ont une responsabilité décisive : parce ce que le soutien aux communes fait partie du coeur des missions de vos collectivités, pour faire émerger et faire vivre des projets de territoire. Parce que vous apportez aux communes et aux intercommunalités des compétences et des services dont elles ne pourraient parfois pas bénéficier. Je pense notamment à l'expertise en matière d'ingénierie territoriale que les départements ont largement investie, pour pallier le retrait il faut bien le dire des services de l'Etat dans certains territoires.
Mais vous êtes aussi en première ligne pour assurer un maillage des services publics. A la fois par vos propres services publics comme les services sociaux dont la proximité et la réactivité sont précieuses pour les Français mais aussi par ceux que vous contribuez à financer dans les communes et intercommunalités. Je pense par exemple aux maisons de services au public ou aux maisons de santé.
Lutter contre les inégalités sociales et territoriales, c'est en premier lieu assurer un égal accès de tous aux services publics. C'est pourquoi j'attends beaucoup de la démarche engagée par la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires, et de la Ruralité, Sylvia PINEL. L'élaboration conjointe Etat-Conseils généraux de schémas départementaux de services au public est une démarche judicieuse. Je propose donc de la consacrer par la loi.
Les réponses aux fractures, nous les élaborerons ensemble dans le cadre des Assises des ruralités. Il faut regarder en face la diversité des situations. Nous devons faire émerger les solutions institutionnelles les mieux adaptées aux territoires ruraux. Nous devons aussi redonner de la cohérence aux politiques publiques, trop souvent morcelées face aux défis du monde rural : la couverture numérique j'en ai parlé , les transports, la désertification médicale .
J'ai lancé ces Assises, le 12 septembre, à Fère-Champenoise dans la Marne. J'ai aussi largement évoqué la montagne, à Chambéry, dans le cadre du congrès de l'ANEM. Les ateliers décentralisés, pilotés par des parlementaires, qui associent les associations d'élus, les acteurs de terrain, montrent déjà tout l'intérêt de cette démarche. Ces ateliers, ils se poursuivent : vendredi dernier dans le Pas-de-Calais sur les coopérations villes-campagne, et lundi dans la Meuse, sur la mobilisation des ressources.
Je crois que ceux d'entre vous qui y ont participé pourraient témoigner de la richesse des débats. Je souhaite que la participation des présidents de conseils généraux et des élus soit la plus forte possible. Ce sera une garantie du succès de cette démarche, car qui mieux que vous connait les besoins de vos territoires ? Qui mieux que vous pour proposer des solutions innovantes et concrètes ? Dès demain, l'atelier qui se tiendra dans l'Allier sur les services publics, en présence des présidents Patrice JOLY, Jean-Paul DUFREGNE, Jean-Jacques LOZACH et Jean-Pierre SAULNIER sera un moment important. Vous avez porté l'initiative sur les « Nouvelles ruralités », qui démontre que les territoires peuvent se saisir de leur destin, sortir des solutions convenues pour proposer une nouvelle approche des ruralités. Pour réfléchir également au devenir de notre agriculture .Voilà ce dont notre pays a besoin !
A l'issue des assises, je présiderai un Comité interministériel à l'Egalité des territoires. Nous ferons ainsi la synthèse de leurs conclusions, afin de mobiliser les services de l'Etat.
La réforme de l'Etat territorial engagée par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, poursuit elle aussi cet objectif : un Etat qui s'adapte aux besoins des territoires et aux attentes des élus locaux. Nous devons réaffirmer la présence et le rôle de l'Etat, notamment dans les départements, là où les citoyens en ont le plus besoin.
Réforme territoriale, Assises des ruralités, et réforme de l'Etat poursuivent un objectif commun : permettre à chacun des territoires de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux, car la diversité de notre pays appelle des réponses spécifiques. Je veux saluer le travail mené par le conseil général du Rhône et la future Métropole de Lyon, sous l'impulsion de Michel MERCIER, Danielle CHUZEVILLE, et Gérard COLLOMB. La création de cette métropole doit permettre des simplifications dès le 1er janvier 2015, et des synergies importantes.
Dans d'autres départements, des initiatives voient aussi le jour avec une meilleure coordination des intercommunalités et des rapprochements en cours entre conseils départementaux : l'Ardèche et la Drôme, les deux Savoie Oui, la France n'est pas statique !
Les élus des départements n'ont pas - je le sais attendu le projet de loi sur les compétences pour proposer des évolutions ! Dans la plateforme sur la réforme territoriale que vous avez adoptée en vue de ce Congrès, l'ADF formule d'ailleurs de nombreuses propositions innovantes.
Avançons, menons des expérimentations pour moderniser un échelon garant de la solidarité et de la cohésion territoriale. Je l'ai dit : nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités, pour adapter les organisations à la diversité des situations. « Innovation et démocratie » : c'est le thème de votre Congrès. Je partage ces mots, et je les reprends, car ce sont aussi les objectifs que nous pouvons nous fixer pour l'avenir !
III. Les conseils départementaux acteurs de la lutte contre les pauvretés
Acteurs de la cohésion territoriale, les départements agissent aussi pleinement pour les politiques sociales. Je pense bien-sûr à la protection de l'enfance, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion sociale.
La crise frappe durement notre pays et notamment les ménages les plus fragiles. Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux déclare avoir peur de basculer dans la précarité. C'est là que les départements ont un rôle incontournable de protection des populations.
Pour cela, nous agissons. Dès décembre 2012, une conférence nationale a fixé des priorités, notamment à partir du travail effectué par un grand président de Conseil général, Michel DINET, dont je veux saluer la mémoire.
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a fait suite a renouvelé les politiques de solidarité. Il contient des mesures concrètes en matière de lutte contre la pauvreté. Nous ne pouvons plus tolérer que la pauvreté progresse dans notre pays depuis 2006. Ainsi, l'effort de solidarité envers les ménages les plus fragiles a été réaffirmé. Nous avons revalorisé de 10 % sur 5 ans le revenu de solidarité active. Et pour les familles et enfants en situation de pauvreté, nous avons également revalorisé le complément familial et l'allocation de soutien familial.
Mais ce plan pluriannuel veut aussi mobiliser et placer face à leurs responsabilités l'ensemble des collectivités, des associations et des personnes concernées. Il ne réussira qu'avec la participation de tous. Et c'est au niveau départemental, en pleine cohérence avec le rôle des conseils généraux en matière d'action sociale, qu'il doit être décliné de manière opérationnelle.
Des exemples très positifs doivent être signalés. Le Gouvernement a encouragé Pôle emploi et les départements à mieux articuler leurs interventions sur les champs de l'emploi et du social. Ainsi, l'ADF, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et Pôle emploi ont signé, le 1er avril 2014, un protocole national afin de gagner en efficacité, notamment auprès des demandeurs d'emploi les plus fragilisés.
Les départements se sont également investis pour développer les emplois d'avenir, notamment au sein du champ médico-social, du secteur associatif, et de l'économie sociale et solidaire. Ce sont aujourd'hui 155 000 jeunes qui ont été recrutés en emplois d'avenir depuis 2012. L'objectif fixé par le président de la République est donc atteint et même dépassé. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Je veux remercier l'ensemble des élus, des collectivités territoriales, des agents qui se mobilisent pour donner un avenir aux jeunes, notamment à ceux les plus éloignés du marché du travail.
Je veux citer un dernier exemple qui me tient à coeur : la garantie jeunes. Expérimentée dans dix départements, elle sera étendue prochainement à dix autres départements d'ici la fin de l'année, puis à 50 en 2015. Elle a permis de renforcer le partenariat existant entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les missions locales et les associations pour l'insertion des jeunes. L'objectif, c'est de mieux articuler et de mutualiser l'ensemble des dispositifs pour les jeunes décrocheurs, et leur permettre de construire leur parcours professionnel.
IV. Le rôle des départements dans les politiques de l'âge
L'année 2015 je le disais au début de mon propos sera également l'année du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. L'évolution démographique, c'est l'un des enjeux les plus importants de notre société.
Les départements sont les piliers des politiques de solidarités entre les âges. C'est d'ailleurs, je le crois, une des compétences les plus identifiées par la population : le soutien aux personnes âgées et à leur famille, l'aide administrative, mais aussi l'écoute et l'assistance, au plus près des besoins. Je veux, là aussi, saluer l'engagement et l'exemplarité de toutes celles et ceux qui contribuent à l'attention portée à nos ainés.
C'est pourquoi, en élaborant cette grande loi sur le vieillissement, le gouvernement a souhaité une étroite collaboration avec l'ADF. Le principe fondamental de cette loi c'est l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie. La création d'une « conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie » évitera l'éparpillement des moyens. Elle sera présidée par le président du Conseil général. Cette conférence aura à sa disposition 140 millions d'euros pour développer les actions collectives de prévention et les aides techniques comme la télédomotique ces dispositifs pour gérer à distance l'électronique d'une maison particulièrement utiles pour les personnes âgées.
Les départements seront également amenés à piloter un nouveau « forfait autonomie » qui permettra de renforcer les actions de prévention réalisées par les « résidences autonomie », ex logements-foyers.
La perte d'autonomie, avec l'allongement de la durée de vie, est souvent inévitable. Il faut donc avoir l'ambition d'y répondre le mieux possible, dans le respect des volontés de la personne. La loi revalorisera donc le plafond de l'allocation personnalisée pour l'autonomie - l'APA - pour diminuer le reste à charge des personnes les plus lourdement dépendantes.
Dans le domaine des solidarités, je n'oublie pas le sujet du handicap dont Ségolène Neuville a la responsabilité au sein du Gouvernement Là encore, la société doit mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées. C'est pour cela que la loi vieillissement a permis de créer le « Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie », présidé là-encore par le président du Conseil général. C'est une belle idée que de vouloir assurer la participation commune des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration des politiques de l'autonomie. C'est aussi l'esprit des Maisons départementales de l'autonomie que vous appeliez de vos voeux et qui pourront, sans se substituer à la personne morale de la MDPH, obtenir un label de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Concrètement, ces guichets uniques de l'autonomie existent déjà dans certains départements. Ils contribuent à décloisonner les secteurs du handicap et du vieillissement qui ont tant de problématiques en commun.
Voilà des missions que je tenais à souligner et dont vous pouvez être fiers ! Des missions je l'ai dit auxquelles contribuent des fonctionnaires et agents dans les départements, dévoués, passionnés, qui contribuent chaque jour à redonner de l'espoir à ceux qui sont dans la difficulté.
Mesdames et messieurs les Présidents de Conseils généraux je salue votre engagement et votre dévouement au service de ces causes .Je veux témoigner en ce moment toute mon estime à Thierry Carcenac. Je veux saluer votre esprit de discernement et votre volonté d'apaisement cher Thierry Carcenac. L'apaisement ce n'est pas le renoncement. C'est savoir, comme vous l'avez fait, tenir compte des circonstances - elles étaient dramatiques - et rechercher sans cesse l'intérêt général" Mais je veux vous dire combien le sens de l'Etat, l'Etat de droit, l'ordre républicain, le respect des procédures engagées, le respect du choix des élus sont indispensables dans notre société.
V. Pour mener ces politiques, le gouvernement s'engage à vos côtés.
1) Situation financière des départements et bilan du pacte de confiance
Monsieur le président,
Vous m'avez écrit, avec quarante présidents de conseils généraux le 11 juillet dernier. Vous m'avez demandé que soit examinée la clause de revoyure du pacte de confiance et de responsabilité, conclu en juillet 2013 entre l'Etat et les départements.
Ce pacte intégrait de nombreuses mesures. Elles peuvent sembler très techniques, mais leurs conséquences sur les budgets sont très concrètes !
D'une part, la création d'un fonds de compensation péréquée. L'Etat a ainsi transféré, au profit des départements, la totalité de la ressource fiscale qu'il percevait au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente un montant de 841 millions d'euros en 2014, qui atteindra environ 870 millions d'euros en 2015 ! D'autre part, un relèvement pendant deux ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de 4,5 % permet aux départements de dégager des ressources supplémentaires. 90 départements ont utilisé cette possibilité. Enfin, la péréquation a été renforcée avec la création d'un fonds de solidarité sur les DMTO. Grâce à ces mesures, ce sont, en 2014, 1, 6 milliards d'euros qui ont bénéficié aux départements.
Monsieur le président, vous aviez à l'époque qualifié cet accord entre l'Etat et les départements d' « historique ». Historique, car pour la première fois depuis 10 ans un Gouvernement se saisissait de l'évolution des prestations assurées par les départements ! La première fois qu'un Gouvernement entendait les départements et proposait des solutions, dans un contexte budgétaire contraint ! Je tiens à saluer votre action, cher Claudy LEBRETON, à la tête de l'ADF. Avec d'autres présidents de conseils généraux, comme Patrick KANNER ou Michel DINET, vous avez agi pour que cet accord aboutisse.
Le pacte de confiance, c'est aussi la reconnaissance de la mission que conduisent les conseils généraux au service de la solidarité. Nous en avons établi ensemble un bilan. Ses objectifs ont été globalement atteints : le reste à charge des allocations de solidarité a diminué, ainsi que les écarts de reste à charge entre départements.
Mais je sais les difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA, dans cette période de crise. Chacun sait qu'il a à nouveau progressé de presque 10 % en 2014. Cette situation et notamment celle d'une dizaine de départements mérite notre attention particulière.
C'est pourquoi je propose de pérenniser l'intégralité de ces mesures. Concrètement, le taux-plafond des DMTO sera dorénavant de 4, 5 %. Le fonds de solidarité sera reconduit pour les années à venir. Je demande donc à Marylise LEBRANCHU, André VALLINI et Christian ECKERT de déposer des amendements en ce sens. Je suis convaincu que les parlementaires sauront reconnaître que la situation financière des départements appelle ces soutiens pérennes.
Je propose également, à la demande de l'ADF, d'introduire le critère du potentiel fiscal corrigé pour la répartition des concours versés par la CNSA. Ce critère du potentiel ACKERMANN qui a pris le nom de son auteur, cher Yves ACKERMANN permettra de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle.
2) La question spécifique du RSA et des minimas sociaux
La décentralisation du RSA date du 1er janvier 2004. Depuis cette décentralisation, le nombre de bénéficiaires et les montants versés au titre du RSA ont connu une forte progression, notamment depuis 2009 en raison de la dégradation de la situation économique, je l'ai dit.
Contrairement à l'APA ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) qui nécessitent une évaluation sociale ou médico-sociale, les conseils généraux n'ont aucune marge de manoeuvre sur cette prestation. Ses critères et ses montants sont définis au niveau national. Les synergies avec la compétence d'insertion des départements sont aujourd'hui ténues, car vous le savez bien - les départements ont parfois dû réduire leurs budgets d'insertion pour financer le RSA.
Par ailleurs, nous devons rechercher une meilleure cohérence des minima sociaux pour les simplifier et faciliter l'accès aux droits des plus démunis. C'est pourquoi je souhaite que soit réuni un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations. Il s'agit aussi d'une demande que vous avez formulée et les présidents de conseils généraux y seront associés.
Mesdames, messieurs,
Depuis plusieurs mois, beaucoup a été dit sur les départements. Beaucoup de caricatures, beaucoup de raccourcis ont été faits. Mais le seul exposé des missions, que je viens d'accomplir devant vous, est la meilleure démonstration de combien les départements sont importants pour nos concitoyens.
La réforme territoriale, ce n'est pas un exercice dogmatique. C'est faire preuve d'intelligence collective, au service de nos territoires et de l'intérêt général.
Alors oui, les années à venir seront celles d'évolutions importantes. Mais ces évolutions doivent se faire avec de la méthode et des principes. La méthode, c'est le dialogue : ma porte vous est ouverte. Les principes n'ont pas changé : clarté, efficacité, proximité.
Et je sais combien cette idée de proximité est au coeur de votre mandat. Dans la plupart des conseils généraux, les habitants connaissent leurs élus. Ils les sollicitent pour leurs projets. Ils leur font confiance.
Et moi aussi, je vous fais confiance pour vous investir pleinement dans les chantiers qui nous attendent pour renforcer notre démocratie locale, c'est-à-dire renforcer notre République, et renforcer notre pays.
Source http://fr.scribd.com, le 24 novembre 2014